art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 229/1456

Comme norme
  1. 1C_272/202215.11.2023Principe de la transparence · Secret fiscal · Secret de fonction
  2. 1G_2/202315.11.2023Explication et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Révision des arrêts du Tribunal fédéral
  3. 2C_377/202315.11.2023Droit d'être entendu · Maxime d'office · Fardeau de la preuve
  4. 2C_625/202315.11.2023Vraisemblance de la pertinence · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  5. 2C_63/202315.11.2023Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Dissolution de la communauté conjugale · Droit de séjour dérivé
  6. 4A_487/202315.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de l'actionnaire
  7. 4A_523/202315.11.2023recours en matière civile · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  8. 4A_65/202315.11.2023Durée du travail · Rémunération du temps de trajet · Convention collective de travail
  9. 5A_231/202315.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · Entretien de l'enfant majeur
  10. 5A_274/202315.11.2023Jonction de procédures · recours en matière civile · Calcul de la contribution d'entretien
  11. 5A_277/202315.11.2023Assistance judiciaire · Action en revendication selon LP · Chances de succès
  12. 5A_458/202315.11.2023Compétence internationale · Reconnaissance de décisions étrangères · Droit d'être entendu
  13. 6B_1025/202315.11.2023Exigences de motivation du recours · Non-entrée en matière · Violation des droits fondamentaux
  14. 6B_1030/202315.11.2023Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · clause de rigueur
  15. 6B_1123/202315.11.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 6B_817/202315.11.2023Lésions corporelles graves par négligence · Violation du devoir de prudence · Prévisibilité du résultat
  17. 6B_853/202315.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Consommation d'alcool après l'accident
  18. 6F_16/202315.11.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance · Faits pertinents
  19. 6F_40/202315.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 7B_43/202215.11.2023Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Interdiction du formalisme excessif
  21. 7B_757/202315.11.2023Procédure de récusation · Non-entrée en matière sur la demande de récusation · Prévention
  22. 8C_268/202315.11.2023Droit d'être entendu · Res iudicata · Reconsidération
  23. 9C_212/202315.11.2023Méthode d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Volonté hypothétique sans atteinte à la santé
  24. 9C_354/202315.11.2023Allocation pour impotent · Notion d'impotence · Six actes ordinaires de la vie
  25. 9C_542/202215.11.2023
  26. 1C_278/202314.11.2023Loi sur la transparence · Publicité du registre foncier · Intérêt digne de protection
  27. 1C_355/202214.11.2023Fait nouveau · Établissement manifestement inexact des faits · Vrai moyen nouveau
  28. 1C_523/202314.11.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 2C_139/202314.11.2023Irrecevabilité du recours · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  30. 2C_76/202314.11.2023Expert-réviseur · Apport en nature · Planification de l'audit
  31. 2C_776/202214.11.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  32. 2C_994/202114.11.2023
  33. 4A_271/202314.11.2023recours en matière civile · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  34. 4A_277/202214.11.2023Gestion d'affaires · Droit successoral · Violation d'obligations contractuelles (obligation de rendre compte et de restitution)
  35. 4A_448/202314.11.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Question juridique de principe
  36. 4A_477/202314.11.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Exigences de motivation du recours · Substantiation des allégations
  37. 5A_364/202314.11.2023arbitraire · mesures provisionnelles · Modification des contributions d'entretien
  38. 5A_467/202314.11.2023Moyen de réforme · Conclusions chiffrées · contribution d'entretien de l'enfant
  39. 5A_667/202214.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des époux · Entretien de l'enfant
  40. 5A_812/202314.11.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Exigences de motivation · Grief de violation constitutionnelle
  41. 7B_243/202314.11.2023Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Droit d'être entendu
  42. 7B_748/202314.11.2023Non-entrée en matière pour vices de forme manifestes
  43. 8C_295/202314.11.2023Révision de la rente · Période d'attente · Lien matériel
  44. 8C_296/202314.11.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  45. 8C_718/202214.11.2023Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire des rapports de service de droit public · Incapacité de travail pour cause de maladie
  46. 1C_481/202213.11.2023permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Antennes adaptatives · Principe de précaution
  47. 4A_216/202313.11.2023Arbitrage international · Droit d'être entendu
  48. 6B_1091/202213.11.2023Dol éventuel · Erreur sur les faits · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_1196/202313.11.2023Obligation de motiver les recours · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité solidaire des parents pour les frais de procédure
  50. 7B_381/202313.11.2023Assistance judiciaire · Sûretés · Qualité pour recourir