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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 219/1456

Comme norme
  1. 9C_571/202311.01.2024Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Trouble de stress post-traumatique
  2. 9C_588/202311.01.2024Droit à un tribunal établi par la loi · valeur litigieuse · Accessorité
  3. 2C_244/202310.01.2024Reconsidération d'une décision administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_836/202310.01.2024Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Droit de collaborer
  5. 5A_837/202310.01.2024Assistance judiciaire · Reconsidération / vraies et pseudo nova · recours en matière civile
  6. 6B_1023/202310.01.2024Requête de restitution de délai · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  7. 6B_1227/202310.01.2024Droit d'être entendu · Procès équitable · Défense effective
  8. 6B_894/202310.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_957/202310.01.2024Procédure de l'amende d'ordre · Obligation de porter un masque · Droit d'être entendu
  10. 7B_16/202310.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Interdiction de la torture
  11. 7B_79/202210.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver
  12. 7B_820/202310.01.2024Révocation de la libération conditionnelle · Mauvais pronostic · Pronostic sur le comportement futur
  13. 7B_902/202310.01.2024Surveillance électronique · Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante
  14. 7B_932/202310.01.2024Sursis à l'exécution de la peine pour incapacité de la subir · Interdiction de l'arbitraire · Risque de suicide en détention
  15. 9D_14/202310.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_362/202209.01.2024Récusation et partialité · Nullité des jugements · objet du litige
  17. 1C_680/202309.01.2024Non-entrée en matière
  18. 2C_604/202309.01.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  19. 2D_22/202309.01.2024Vie familiale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains
  20. 4A_393/202309.01.2024Rectification · Liaison à l'arrêt de renvoi · Autorité de l'arrêt de renvoi
  21. 4A_420/202309.01.2024Bail à ferme agricole · Abus de droit · Droit d'être entendu
  22. 4D_59/202309.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé · Répartition des frais en cas de radiation
  23. 5A_913/202309.01.2024mesures provisionnelles · Modification du titre d'entretien · Grief de violation constitutionnelle
  24. 5A_947/202309.01.2024Mise en danger du bien de l'enfant · Interdiction de sortie et séquestre du passeport · Responsabilité parentale
  25. 7B_135/202209.01.2024recours en matière pénale · Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  26. 7B_75/202209.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Intention
  27. 7B_846/202309.01.2024Assistance judiciaire · Indigence comme condition de l'assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  28. 7F_6/202309.01.2024Révision · Unentgeltliche Prozessführung
  29. 7F_7/202309.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_315/202309.01.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
  31. 8C_373/202309.01.2024Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Aggravation
  32. 8C_379/202309.01.2024Lien de causalité naturelle et adéquate en assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  33. 8C_574/202309.01.2024assurance-invalidité · Révision · Force probante des rapports médicaux
  34. 1C_10/202408.01.2024Qualité pour recourir · Dénonciation · Motivation insuffisante du recours
  35. 1C_630/202308.01.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit de vote
  36. 1C_671/202308.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_692/202308.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_696/202308.01.2024Entraide judiciaire internationale · Domaine secret · Cas particulièrement important
  39. 2C_497/202308.01.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Détachement de travailleurs
  40. 2C_910/202208.01.2024décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  41. 5A_897/202308.01.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 6B_201/202308.01.2024Faux dans les titres · Interdiction de l'arbitraire · Caractère appellatoire
  43. 6B_41/202308.01.2024Droit d'être entendu · Exigence de motivation
  44. 6B_42/202308.01.2024Renvoi pour nouvelle décision · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
  45. 6B_43/202308.01.2024Obligation de motiver
  46. 6B_643/202308.01.2024Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
  47. 6B_856/202308.01.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · fixation de la peine
  48. 6B_985/202308.01.2024Établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit du ski et balisage des pistes
  49. 7B_941/202308.01.2024Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours querulent
  50. 8C_206/202308.01.2024indemnité de dépens · arbitraire · Assurance-accidents