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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 208/1456

Comme norme
  1. 8C_615/202328.02.2024Gain assuré · Rechute · Révision
  2. 8C_717/202328.02.2024Audience publique · Caractère manifestement infondé · Nouvelle demande
  3. 9C_339/202328.02.2024Droit d'être entendu · Convention collective de travail · Extension de l'application de la convention collective
  4. 9C_504/202328.02.2024assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  5. 1C_633/202327.02.2024Recours en matière de droit public · aménagement du territoire · Rapport d'aménagement
  6. 2C_124/202427.02.2024Extinction de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  7. 4A_371/202327.02.2024Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_496/202327.02.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_634/202327.02.2024Qualité pour défendre de la communauté des héritiers dans la procédure de mainlevée · Rôle de l'exécuteur testamentaire dans la procédure de mainlevée · Procédure de mainlevée
  10. 4A_67/202427.02.2024Garantie pour les dépens · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  11. 5A_911/202327.02.2024Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
  12. 7B_204/202327.02.2024Demande de récusation contre des experts · Jurisprudence Star · Vrais nova
  13. 7B_64/202427.02.2024Levée des scellés · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
  14. 7B_94/202427.02.2024Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  15. 8C_552/202327.02.2024Notion d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  16. 8C_583/202327.02.2024Invalidité · Incapacité de travail · Préjudice ménager
  17. 9C_412/202327.02.2024Révision procédurale · Nouvelle demande · Début du droit à la rente
  18. 4A_243/202226.02.2024Calcul des honoraires de l'architecte · Interprétation du contrat · Appréciation des preuves
  19. 4A_402/202326.02.2024Champ d'application des conventions collectives de travail · Extension de l'application de la convention collective · Caractère prépondérant de l'entreprise
  20. 4A_491/202326.02.2024Réclamation frauduleuse de prestations d'assurance · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Répartition du fardeau de la preuve en droit des assurances
  21. 5A_499/202326.02.2024Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Modification de la garde
  22. 5A_87/202426.02.2024Décision incidente · Préjudice irréparable
  23. 6B_1007/202326.02.2024Intérêt actuel et pratique · Radiation du rôle · Assistance judiciaire
  24. 6B_1209/202326.02.2024Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  25. 6B_593/202326.02.2024Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_84/202326.02.2024Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
  27. 6B_893/202326.02.2024Défense obligatoire · Droit à l'assistance d'un avocat · Droit à un avocat d'office
  28. 6F_36/202326.02.2024Révision · courriel du 2 mars 2015 intitulé "Steuern" (pièce 5) · bonus de 27'000 fr.
  29. 7B_116/202426.02.2024Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Libération de la détention
  30. 7B_135/202426.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 7B_220/202426.02.2024Droits politiques · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  32. 7B_573/202326.02.2024Jonction des procédures · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  33. 8C_122/202326.02.2024Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
  34. 8C_527/202326.02.2024Rente de l'assurance-accidents · Revenu réalisable / Activité raisonnablement exigible · Diminution de rendement
  35. 9C_604/202326.02.2024Déduction liée à l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  36. 9C_704/202326.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les donations · Révision
  37. 1C_157/202323.02.2024Effet contraignant du jugement pénal · Principe de célérité · Durée minimale de retrait
  38. 1C_268/202323.02.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  39. 1C_655/202223.02.2024Droit forestier · Défrichement · Autorisation de défrichement
  40. 2C_319/202323.02.2024Conditions de recevabilité · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  41. 2C_376/202323.02.2024Orientation scolaire · Droit à un enseignement de base suffisant · Égalité des personnes handicapées
  42. 2C_74/202423.02.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · Notion de travailleur
  43. 2C_79/202323.02.2024Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Neutralité concurrentielle de l'Etat
  44. 2C_87/202323.02.2024Droit public · Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance
  45. 4A_430/202323.02.2024Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation de la convention d'arbitrage
  46. 4F_2/202423.02.2024Révision au Tribunal fédéral · Motif de révision pour inadvertance · valeur litigieuse
  47. 5A_638/202323.02.2024Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 5A_881/202323.02.2024Disparition de l'intérêt pour recours en raison du caractère sans objet · Droit d'être entendu comme droit personnel · Droit d'être entendu de la personne concernée dans le cadre des mesures de protection de l'adulte
  49. 7B_136/202423.02.2024Exigences de motivation du recours · Défense d'office · Assistance judiciaire
  50. 7B_220/202223.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Question de fait: conducteur du véhicule · Critique appellatoire