FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 201/1456

Comme norme
  1. 7F_3/202428.03.2024Révision · Décision d'irrecevabilité
  2. 8C_546/202328.03.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  3. 8C_685/202328.03.2024assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Troubles psychosomatiques
  4. 9C_190/202428.03.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 9C_50/202328.03.2024Recours en matière de droit public · Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance professionnelle
  6. 9C_551/202328.03.2024
  7. 9C_723/202328.03.2024Déduction des frais professionnels · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  8. 2C_848/202227.03.2024Question juridique de principe · Autonomie communale · objet du litige
  9. 5A_695/202327.03.2024Nullité des décisions de la communauté de propriétaires par étages · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Répartition des charges selon les quotes-parts de valeur et l'intérêt
  10. 6B_1022/202327.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Domicile · Prestations complémentaires
  11. 7B_305/202427.03.2024Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  12. 7B_57/202227.03.2024Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Jurisprudence Star
  13. 7B_73/202427.03.2024Récusation de magistrats · Irrecevabilité manifeste · Défaut de motivation
  14. 8C_660/202327.03.2024Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur · Encouragement de l'activité indépendante
  15. 9C_152/202427.03.2024Assistance judiciaire · Fiction de la notification · Caractère manifestement voué à l'échec d'une requête
  16. 9C_66/202427.03.2024Prévoyance professionnelle · Rente de partenaire de vie · Égalité de traitement
  17. 1C_358/202326.03.2024Droit à une audience publique · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  18. 1C_467/202326.03.2024Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  19. 1C_481/202326.03.2024Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Dérogation
  20. 1C_595/202326.03.2024Résiliation des rapports de travail de droit public · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
  21. 2C_641/202326.03.2024Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 2C_83/202326.03.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  23. 4A_121/202426.03.2024recours en matière civile · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  24. 4A_554/202326.03.2024recours en matière civile · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Activité inventive
  25. 4A_567/202326.03.2024Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Blocage du registre du commerce
  26. 5A_739/202326.03.2024mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Autorité parentale
  27. 6B_1277/202326.03.2024In dubio pro reo · Appréciation des preuves · Niederlenz
  28. 7B_142/202426.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Abaissement et humiliation
  29. 9C_128/202426.03.2024Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  30. 9C_177/202326.03.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Reformatio in peius
  31. 1C_42/202325.03.2024Pleine indemnité en cas d'expropriation · Lien de causalité en cas d'expropriation partielle · Unité économique de biens-fonds
  32. 1C_522/202225.03.2024Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1C_683/202325.03.2024Mesure provisionnelle · Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_603/202325.03.2024Arbitrage international · Explication d'une sentence arbitrale · Droit d'être entendu
  35. 4D_39/202425.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Avance de frais · Préjudice irréparable
  36. 6B_1380/202325.03.2024Principe in dubio pro reo · Preuve par indices · Exigences de motivation du recours
  37. 6B_72/202425.03.2024fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Choix de la sanction
  38. 7B_1039/202325.03.2024Autorisation du port électronique · Exécution des peines · Volonté de coopérer du condamné
  39. 7B_168/202225.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  40. 8C_430/202325.03.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Remise de la restitution · Bonne foi
  41. 8C_491/202325.03.2024Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  42. 8C_671/202325.03.2024Allocations familiales · Accord international de sécurité sociale · Droit d'être entendu
  43. 9C_132/202425.03.2024Décision incidente · Non-entrée en matière · arrêt de renvoi
  44. 9C_49/202425.03.2024Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  45. 9C_98/202225.03.2024Droit à l'allocation pour perte de gain en lien avec le Covid-19 · Revenu déterminant pour le calcul des cotisations AVS · Annualisation du revenu
  46. 1C_153/202422.03.2024Recours manifestement irrecevable · Irrecevabilité pour défaut de motivation · Vaud
  47. 2C_147/202422.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_152/202422.03.2024Assistance judiciaire · Obligation de rembourser · Droit de collaborer
  49. 2C_174/202322.03.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des autorités fédérales · Conclusions
  50. 2C_791/202222.03.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire