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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 226/1456

Comme norme
  1. 9C_434/202330.11.2023revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Maxime d'office
  2. 9C_502/202330.11.2023Qualité pour recourir · Conclusions nouvelles · Procédure simplifiée
  3. 9C_667/202330.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt
  4. 1C_8/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Exigences de motivation accrues
  5. 2C_644/202329.11.2023Entraide internationale en matière fiscale · Protection des intérêts des tiers dans l'entraide administrative · Inde
  6. 4A_121/202329.11.2023Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · principe d'allégation
  7. 5A_186/202329.11.2023Suspension des délais · Validité du commandement de payer · Action en libération de dette
  8. 5A_451/202329.11.2023recours en matière civile · Demande de récusation de magistrats · Mouvement des réfractaires à l'État
  9. 5A_479/202329.11.2023Sursis concordataire provisoire · Perspectives d'assainissement · Plan d'assainissement provisoire
  10. 5A_481/202329.11.2023recours en matière civile · Droit d'être entendu · Sursis concordataire provisoire
  11. 6B_1064/202329.11.2023Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 6B_1074/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  13. 6B_1084/202329.11.2023Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Tentative de meurtre
  14. 6B_1111/202329.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_1136/202329.11.2023clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · pesée des intérêts
  16. 6B_1185/202329.11.2023Obligation de motiver dans la procédure de recours · Caractère manifestement mal fondé du recours · Calcul des délais
  17. 6B_1326/202229.11.2023Mise en danger de la vie · Intention · Concours réel
  18. 6B_305/202229.11.2023Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  19. 6B_767/202329.11.2023
  20. 6B_857/202329.11.2023Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · arbitraire
  21. 6B_877/202329.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  22. 6B_888/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  23. 6B_896/202329.11.2023Droit de ne pas s'auto-incriminer · Droit d'être entendu · Tentative de comportement frauduleux envers les autorités
  24. 6B_975/202329.11.2023Dérobade · arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6B_976/202329.11.2023Présomption d'innocence · Principe de la confiance · Négligence
  26. 7B_123/202329.11.2023Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Intérêts au secret
  27. 7B_515/202329.11.2023Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  28. 8C_196/202329.11.2023Gain assuré · Activité lucrative auprès de plusieurs employeurs · Principe de l'équivalence
  29. 8C_276/202329.11.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 8C_376/202329.11.2023Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Lien de confiance
  31. 8C_403/202329.11.2023Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  32. 8C_43/202329.11.2023Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  33. 8C_486/202329.11.2023Droit d'être entendu · Bonne foi · Établissement des faits
  34. 9C_490/202329.11.2023Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  35. 9C_736/202329.11.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 1C_152/202328.11.2023autorisation de construire · Révision de l'affectation · ISOS
  37. 1C_27/202328.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Insertion ordonnée et harmonieuse dans le paysage
  38. 2C_1006/202228.11.2023Publicité des avocats · Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité d'une sanction disciplinaire
  39. 2C_638/202328.11.2023objet du litige · Obligation de motiver le recours · Révocation de l'autorisation de séjour
  40. 2C_656/202328.11.2023Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. 5A_433/202328.11.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Interprétation des titres de mainlevée · Prestations d'entretien conditionnelles
  42. 5A_802/202328.11.2023recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours contre une décision d'exécution
  43. 7B_876/202328.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_636/202228.11.2023
  45. 9C_579/202228.11.2023Liaison de l'institution de prévoyance à la décision de l'assurance-invalidité · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère manifestement insoutenable de la conception de l'assurance-invalidité
  46. 1C_238/202327.11.2023Mise à l'enquête publique des plans d'affectation · Droit d'être entendu en matière d'aménagement du territoire · Égalité de traitement
  47. 1C_418/202227.11.2023Déni de justice · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  48. 7B_4/202327.11.2023Légitimation de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 7B_871/202327.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_364/202327.11.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Location de services · Rapport de travail temporaire