art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 204/1456
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- 8C_240/202314.03.2024Revenu sans invalidité (hypothétique) · Reformatio in pejus · Genève
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- 9C_603/202314.03.2024Révision de la rente · Changement important de l'état de santé · Appréciation des preuves
- 9C_752/202314.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 5A_71/202413.03.2024Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires · Convocation de l'assemblée des propriétaires par étages · Contestation des décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages
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- 7B_12/202213.03.2024Indemnisation en cas de classement de la procédure pour cause de décès du prévenu · Dommage direct et indirect selon l'art. 434 CPP · Qualité de partie des héritiers dans la procédure pénale
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- 7B_61/202413.03.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B_739/202313.03.2024
- 7B_79/202413.03.2024Nichteintreten wegen querulatorischer Beschwerde
- 7B_992/202313.03.2024Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_137/202413.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
- 8C_14/202413.03.2024Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de droit public
- 9C_112/202313.03.2024Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Prescription de la créance en dommages-intérêts
- 9C_520/202313.03.2024Interprétation des règlements de prévoyance · Connexité matérielle et temporelle · Libération du paiement des cotisations
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