art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 204/1456

Comme norme
  1. 5A_75/202415.03.2024recours en matière civile · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droits constitutionnels
  2. 5A_952/202315.03.2024recours en matière civile · Double degré de juridiction · Déni de justice
  3. 6B_192/202315.03.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de réunion
  4. 1C_149/202414.03.2024Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  5. 1C_245/202314.03.2024Droits politiques · Initiative populaire · Validité d'une initiative
  6. 1C_312/202214.03.2024Contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation · Demande de permis de construire · Protection du site construit
  7. 2C_145/202414.03.2024
  8. 4A_101/202414.03.2024Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  9. 4D_2/202414.03.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 5A_25/202414.03.2024Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  11. 5A_5/202414.03.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  12. 5A_640/202314.03.2024recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  13. 5A_643/202314.03.2024recours en matière civile · Droit d'être entendu · Adjudication
  14. 5A_709/202314.03.2024Préjudice irréparable · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5F_8/202414.03.2024Révision · Motifs de révision · Fiction de la notification
  16. 7B_20/202314.03.2024in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire · Partie plaignante
  17. 7B_289/202414.03.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 8C_147/202414.03.2024Critique appellatoire · Défaut de motivation · Non-entrée en matière
  19. 8C_157/202414.03.2024Appréciation des preuves · Motivation du recours · Défaut de motivation
  20. 8C_240/202314.03.2024Revenu sans invalidité (hypothétique) · Reformatio in pejus · Genève
  21. 9C_106/202414.03.2024Intérêt digne de protection · Décision d'irrecevabilité · Taxation plus élevée
  22. 9C_5/202314.03.2024Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux en droit fiscal · Prestation appréciable en argent
  23. 9C_603/202314.03.2024Révision de la rente · Changement important de l'état de santé · Appréciation des preuves
  24. 9C_752/202314.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9D_1/202414.03.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 1C_513/202313.03.2024Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  27. 2C_596/202313.03.2024Conditions de recevabilité · Condition de recevabilité en droit des étrangers · Relation de dépendance particulière
  28. 4A_623/202313.03.2024Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  29. 5A_569/202313.03.2024recours en matière civile · plainte de surveillance · Séquestre
  30. 5A_71/202413.03.2024Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires · Convocation de l'assemblée des propriétaires par étages · Contestation des décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages
  31. 6B_1237/202313.03.2024fixation de la peine · arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 7B_12/202213.03.2024Indemnisation en cas de classement de la procédure pour cause de décès du prévenu · Dommage direct et indirect selon l'art. 434 CPP · Qualité de partie des héritiers dans la procédure pénale
  33. 7B_156/202413.03.2024Récusation d'un juge · Obligation de motiver le recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  34. 7B_39/202313.03.2024Demande de récusation · Prévention · arbitraire
  35. 7B_60/202313.03.2024Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Intérêt actuel à recourir
  36. 7B_61/202413.03.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 7B_739/202313.03.2024
  38. 7B_79/202413.03.2024Nichteintreten wegen querulatorischer Beschwerde
  39. 7B_992/202313.03.2024Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 8C_137/202413.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  41. 8C_14/202413.03.2024Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de droit public
  42. 9C_112/202313.03.2024Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  43. 9C_520/202313.03.2024Interprétation des règlements de prévoyance · Connexité matérielle et temporelle · Libération du paiement des cotisations
  44. 9C_88/202313.03.2024Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  45. 1C_277/202312.03.2024Rapports de travail de droit public · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Sanction disciplinaire
  46. 1C_52/202312.03.2024Recours en matière de droit public · Renvoi · Interdiction de séjour
  47. 1C_613/202312.03.2024Dépense nouvelle ou liée · Droits politiques · Référendum financier obligatoire
  48. 2C_104/202412.03.2024Décision incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  49. 4A_28/202412.03.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 6B_1013/202012.03.2024Qualité pour recourir · Blanchiment d'argent · Abus de confiance