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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 230/1456

Comme norme
  1. 8C_286/202313.11.2023Décision incidente · décision finale · objet du litige
  2. 8C_309/202313.11.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique · Invalidité
  3. 9C_31/202313.11.2023Reconsidération · Révision procédurale · Droit d'être entendu
  4. 9C_455/202213.11.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  5. 9C_563/202213.11.2023Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  6. 9C_608/202213.11.2023Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 9C_624/202313.11.2023Recours en matière de droit public · Imposition directe fédérale et impôts cantonaux harmonisés · Fortune commerciale
  8. 9C_668/202213.11.2023Domicile fiscal · Droit de la double imposition intercantonale · Fardeau de la preuve
  9. 1C_315/202210.11.2023Couverture de cours d'eau · Expertise de la commission fédérale · espace réservé aux eaux
  10. 1C_552/202210.11.2023Restriction des résidences secondaires · Protection de la bonne foi · Garantie de la propriété
  11. 5D_202/202310.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_116/202310.11.2023Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Découverte fortuite
  13. 6B_1200/202310.11.2023Respect du délai de recours · Défaut de motivation du recours
  14. 7B_525/202310.11.2023Séquestre pénal · Créance compensatrice · Légitimation active
  15. 8C_181/202310.11.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  16. 8C_330/202310.11.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  17. 8C_704/202310.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_133/202309.11.2023Administration de la justice · Consultation de documents officiels · Assistance judiciaire
  19. 1C_483/202209.11.2023Indemnité d'expropriation · Valeur vénale · Expropriation partielle
  20. 1C_64/202309.11.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  21. 2C_301/202309.11.2023Admission aux études universitaires · Reconnaissance des qualifications étrangères dans le domaine universitaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_571/202309.11.2023Recours en matière de droit public · Jugement pénal étranger · Ordre public
  23. 2C_885/202209.11.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 5A_166/202209.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution d'entretien après divorce · Calcul de l'entretien convenable
  25. 5A_180/202309.11.2023Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  26. 7B_182/202209.11.2023Inexploitabilité des preuves · Droit de refuser de témoigner · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
  27. 7B_200/202209.11.2023Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  28. 7B_222/202209.11.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  29. 7B_276/202209.11.2023fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse · renvoi à l'autorité cantonale
  30. 7B_842/202309.11.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  31. 8C_159/202309.11.2023Recours contre une décision incidente · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  32. 8C_254/202309.11.2023Compétence fonctionnelle · Cas simple · Contrôle concret de la norme
  33. 8C_282/202309.11.2023Aide sociale publique · enrichissement illégitime · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_244/202109.11.2023
  35. 9C_95/202309.11.2023Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Faute · Faute de prise de fonction
  36. 2C_583/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_584/202308.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  38. 4A_210/202308.11.2023Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 4A_509/202308.11.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 5A_357/202208.11.2023Communauté des propriétaires par étages · Contestation de décisions d'assemblée · Hypothèque légale de la communauté
  41. 5A_72/202308.11.2023Règles applicables aux mesures provisionnelles (limitation aux violations constitutionnelles) · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  42. 6B_1093/202308.11.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  43. 6B_1223/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_559/202308.11.2023Droit d'être entendu
  45. 6B_747/202308.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Grief de déni de justice formel
  46. 6B_902/202308.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_928/202308.11.2023Appel en procédure pénale · Irrecevabilité du recours · Imputation des frais de la procédure de recours
  48. 7B_781/202308.11.2023Risque de fuite · Détention provisoire · Détention de sûreté
  49. 8C_387/202308.11.2023Assurance-accidents · Droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  50. 9C_371/202308.11.2023Prescription de la créance fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Interruption de la prescription