art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 207/1456

Comme norme
  1. 7B_883/202304.03.2024Mesure thérapeutique · Placement en milieu fermé · Risque de récidive qualifié
  2. 8C_98/202404.03.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire
  3. 9C_11/202404.03.2024Redevance par ménage selon LRTV · Mainlevée définitive de l'opposition · Réclamations sur le contenu de la couverture médiatique
  4. 9C_126/202304.03.2024Surfacturation médicale · Méthode de screening · Méthode statistique
  5. 9C_127/202304.03.2024Surfacturation médicale · Contrôle de l'économique · Méthode statistique
  6. 9C_128/202304.03.2024Méthode statistique de contrôle de l'économiqueté · Méthode analytique de l'examen du cas individuel · Méthode de screening
  7. 9C_129/202304.03.2024Contrôle de l'économie dans l'assurance-maladie · Surfacturation médicale · Restitution d'honoraires
  8. 9C_224/202304.03.2024Rattachement économique · Crédit-bail · Méthode de la taxation objective
  9. 9C_494/202304.03.2024Qualité pour recourir · intérêt juridique protégé · Révocation d'une décision
  10. 9C_551/202204.03.2024Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Réparation des vices de procédure
  11. 9C_728/202304.03.2024Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  12. 9C_732/202304.03.2024Droit d'être entendu · Décision incidente · Genève
  13. 1C_252/202201.03.2024Recours en matière de droit public · Loi sur les résidences secondaires · Logement annexe
  14. 2C_134/202401.03.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Sûretés pour les dépens
  15. 2C_277/202301.03.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Intérêt supérieur de l'enfant
  16. 2C_317/202301.03.2024Qualité d'exploitant à titre personnel · Autorisation d'acquérir un immeuble agricole · Exploitation agricole par une personne morale
  17. 2C_41/202301.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Procédure d'approbation
  18. 2D_1/202401.03.2024Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_230/202301.03.2024recours en matière civile · mesures provisionnelles · Révision
  20. 7B_564/202301.03.2024Déni de justice formel · Caducité de la procédure de recours · Droit d'être entendu
  21. 8C_80/202401.03.2024Critique appellatoire · Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire
  22. 8C_94/202401.03.2024Allocation pour impotent · Révision d'une décision administrative
  23. 1C_147/202329.02.2024rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de la séparation des zones · Garantie de la propriété
  24. 1C_161/202329.02.2024Hochwasserschutz · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  25. 2C_630/202329.02.2024Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  26. 2C_878/202229.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Séquestration provisoire d'un chien · Effet dévolutif
  27. 4A_507/202329.02.2024Contrat de gestion de fortune · Approbation de placements contraires au contrat · Approbation informée
  28. 4A_594/202329.02.2024Capacité d'ester en justice · Curatelle · Irrecevabilité manifeste
  29. 4A_596/202329.02.2024Capacité d'ester en justice · Curatelle de portée générale · Représentation juridique
  30. 7B_165/202429.02.2024Défaut de motivation · Discrimination raciale · Fondation immobilière de droit public
  31. 7B_878/202329.02.2024Internement · Substitution d'une mesure · Infraction préalable
  32. 8C_539/202329.02.2024Droit à une audience publique
  33. 8C_545/202329.02.2024Forme d'habitation communautaire · Plafond de loyer · Récupération de prestations complémentaires
  34. 8C_571/202329.02.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · Mesures de réadaptation professionnelle
  35. 9C_496/202329.02.2024Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
  36. 9C_543/202329.02.2024Rente de veuf · Reprise de la rente · Suppression informelle de la rente
  37. 2C_33/202328.02.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Amende disciplinaire · Obligation de porter un masque
  38. 2C_520/202328.02.2024Droit d'être entendu · Subvention · Récupération de subventions
  39. 4D_71/202328.02.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Ouverture de la faillite · Levée de la poursuite
  40. 5A_128/202428.02.2024mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite
  41. 5A_476/202328.02.2024Droit à l'égalité de traitement · Épuisement des instances · Calcul de la contribution d'entretien après le divorce
  42. 5A_574/202328.02.2024recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  43. 5A_612/202328.02.2024Contribution d'entretien après divorce · Modification des contributions d'entretien · Droit d'être entendu
  44. 7B_1/202428.02.2024Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  45. 7B_106/202428.02.2024Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Classement
  46. 7B_232/202428.02.2024Motifs de détention · Motivation suffisante
  47. 7B_860/202328.02.2024recours en matière pénale · décision finale · Décision incidente
  48. 8C_22/202428.02.2024Obligation de motiver le recours · Motivation manifestement insuffisante · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  49. 8C_284/202328.02.2024assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  50. 8C_520/202328.02.2024Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · arbitraire