art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 216/1456

Comme norme
  1. 6B_4/202424.01.2024Calomnie · Critique appellatoire · WhatsApp
  2. 6B_723/202324.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  3. 6B_813/202324.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Tromperie astucieuse · Dommage patrimonial
  4. 6B_859/202324.01.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Infraction de mise en danger abstraite
  5. 8C_501/202324.01.2024Évaluation de l'invalidité · Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité · Invalidité de la femme au foyer
  6. 9C_13/202424.01.2024Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · facture de prime
  7. 9C_367/202324.01.2024Prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité · Appréciation des preuves
  8. 9C_452/202324.01.2024Conclusions sur le fond · Application du droit d'office · Droit intertemporel
  9. 1C_202/202323.01.2024Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Acte normatif / décision
  10. 1C_435/202223.01.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Plan d'utilisation spéciale
  11. 1C_485/202323.01.2024Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave à la circulation routière · Infraction légère à la circulation routière
  12. 4A_419/202323.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4F_4/202323.01.2024Révision pour oubli manifeste · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
  14. 5A_959/202323.01.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Vice irréparable de l'acte de recours
  15. 5A_973/202323.01.2024recours en matière civile · Validité de la signature sur les décisions · Signature du commandement de payer
  16. 5A_983/202323.01.2024Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 6B_1354/202323.01.2024Renonciation à l'opposition · Respect du délai en cas de notification postale · Défense obligatoire
  18. 7B_703/202323.01.2024Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · arbitraire · Révision
  19. 8C_787/202323.01.2024Obligation de motiver le recours · Non-entrée en matière
  20. 9C_35/202423.01.2024Exigences de motivation · Critique appellatoire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1D_8/202322.01.2024Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_1239/202322.01.2024fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Sursis à l'exécution de la peine
  23. 6B_1308/202322.01.2024Droit d'être entendu · Harcèlement sexuel · Sursis à l'exécution de la peine
  24. 6B_134/202322.01.2024Appréciation anticipée des preuves · Participation à une manifestation non autorisée · Principe de légalité en droit pénal
  25. 6B_90/202322.01.2024Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Délit de résultat · Tentative consommée
  26. 6B_908/202322.01.2024Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · État de nécessité licite
  27. 7B_1038/202322.01.2024Motivation du recours · Charges suffisantes
  28. 7F_1/202422.01.2024Irrecevabilité de la demande de révision
  29. 9C_104/202322.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · consultation du dossier
  30. 9C_632/202322.01.2024Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Simple administration de la fortune privée
  31. 9C_651/202322.01.2024Frais d'expertise judiciaire en matière d'assurance-invalidité · Instruction insuffisante en matière d'assurance-invalidité · assurance-invalidité
  32. 9F_17/202322.01.2024Faits et moyens de preuve nouveaux · Autorité de la chose jugée (Tribunal fédéral) · Responsabilité solidaire
  33. 2C_1043/202219.01.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  34. 2C_106/202319.01.2024Mariage de complaisance en droit des étrangers · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  35. 2C_222/202319.01.2024question juridique de principe · Marchés publics · Critères d'aptitude
  36. 2C_224/202319.01.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  37. 2C_26/202419.01.2024
  38. 2C_27/202419.01.2024Entraide internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Question juridique de principe
  39. 4A_368/202319.01.2024Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Liberté de résilier
  40. 4A_377/202319.01.2024Responsabilité pour les engagements contractés avant l'inscription · Reprise de dette par actes concluants · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_579/202319.01.2024sûretés · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4D_69/202319.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Délai de recours · Obligation de motivation qualifiée
  43. 6B_1183/202319.01.2024Brigandage · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_47/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de réunion pacifique
  45. 6B_48/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 7B_559/202319.01.2024Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  47. 7F_14/202319.01.2024Révision · Motif de révision pour omission par inadvertance · Assistance judiciaire
  48. 1C_15/202418.01.2024Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt pratique actuel
  49. 1C_418/202318.01.2024Droit d'être entendu · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_1040/202218.01.2024