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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 221/1456

Comme norme
  1. 9F_23/202322.12.2023Révision · Droit d'être entendu
  2. 1C_263/202321.12.2023Bauen ausserhalb der Bauzone · Conformité à la zone · Exploitation agricole
  3. 1C_512/202321.12.2023Recours en matière de droit public · Assainissement d'installations stationnaires · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_685/202321.12.2023Droit de cité (constatation de la nationalité suisse) · Révision d'une décision administrative · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_325/202221.12.2023Autorisation requise selon la LFAIE · Acquisition simultanée · Établissement stable
  6. 2C_694/202221.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Contestation entre la Confédération et un canton · Indemnités forfaitaires de la Confédération aux cantons pour l'asile
  7. 2D_14/202321.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Intérêt juridique
  8. 4A_125/202321.12.2023Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation subjective du contrat · Principe de la confiance
  9. 4A_307/202321.12.2023Contestation de la répartition des frais et dépens (objet du litige) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Frais et dépens
  10. 4A_469/202321.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 4A_541/202321.12.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 5A_786/202321.12.2023recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Restitution du délai de recours
  13. 5F_30/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_1010/202321.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise psychiatrique
  15. 6B_1050/202321.12.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  16. 6B_1191/202321.12.2023Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  17. 6B_1268/202321.12.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Reformatio in pejus · Principe de l'aggravation
  18. 6B_639/202321.12.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · clause de rigueur
  19. 6B_983/202321.12.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  20. 7B_89/202321.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante devant le Tribunal fédéral · Classement de la procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 7B_942/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_205/202321.12.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Assurance-accidents · Abus de droit
  23. 8C_322/202321.12.2023Évocation · Interdiction de l'arbitraire · Droit au juge constitutionnel
  24. 8C_346/202321.12.2023assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Exploitabilité économique de la capacité de travail résiduelle
  25. 8C_441/202321.12.2023Réduction de l'horaire de travail (RHT) · Obligation de restitution · Bonne foi
  26. 8C_710/202321.12.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  27. 9C_202/202321.12.2023Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution pour cause de grande difficulté · Grande difficulté pour les personnes morales
  28. 2C_593/202320.12.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  29. 2C_70/202320.12.2023
  30. 2C_753/202120.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  31. 2C_792/202220.12.2023Admission à l'examen professionnel · intérêt juridique protégé · Droit d'être entendu
  32. 5A_19/202320.12.2023Assistance judiciaire · Avance de frais · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  33. 5A_202/202320.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 5A_33/202320.12.2023Autorité parentale · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
  35. 5A_948/202320.12.2023Exigences de motivation au Tribunal fédéral · Capacité d'ester en justice · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  36. 5A_961/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_1085/202220.12.2023Fiction de notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Rapport de procédure
  38. 6B_1162/202320.12.2023Expulsion · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 6B_1226/202320.12.2023Vrais nova · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  40. 6B_1244/202320.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
  41. 6B_1377/202220.12.2023
  42. 7B_671/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 7B_817/202320.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Communauté héréditaire
  44. 7B_865/202320.12.2023Exploitabilité des preuves (procédure pénale) · Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes
  45. 8C_399/202320.12.2023Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  46. 8C_464/202320.12.2023Moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Adaptations de véhicules automobiles liées à l'invalidité · Vraisemblance prépondérante comme degré de preuve
  47. 8C_743/202320.12.2023Lien de causalité · Obligation de motiver · douleurs dorsales
  48. 8C_796/202320.12.2023Irrecevabilité manifeste
  49. 9C_263/202320.12.2023Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale / fortune privée · Impôt sur le revenu
  50. 9C_294/202320.12.2023Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Péremption du droit de requérir la restitution