FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 26/1456

Comme norme
  1. 8C_391/202612.06.2026Défaut de motivation · Non-entrée en matière · Critique appellatoire
  2. 8C_559/202512.06.2026Rente d'invalidité · Changement de statut pour les personnes à temps partiel · Révision de la rente d'invalidité
  3. 9C_259/202612.06.2026Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu
  4. 9C_362/202512.06.2026Délai de péremption pour la fixation des cotisations · Droit d'être entendu · Conclusions en constatation de droit
  5. 9F_10/202612.06.2026Révision · Inadvertance · Rectification
  6. 2C_690/202512.06.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_235/202612.06.2026Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Obligation de motivation qualifiée
  8. 1C_359/202411.06.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Récusation et partialité
  9. 1F_7/202611.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2D_10/202611.06.2026Autorisation d'établissement · Reconsidération · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 4A_253/202511.06.2026Prolongation du délai de paiement de l'avance de frais · Restitution du délai · Droit d'être entendu
  12. 4A_529/202511.06.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 4D_83/202611.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4D_9/202611.06.2026Interdiction de l'arbitraire · Force de chose jugée et force exécutoire des décisions · Genève (canton)
  15. 5A_323/202611.06.2026recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Droit d'être entendu
  16. 5A_492/202611.06.2026Protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
  17. 5A_500/202611.06.2026Explication et rectification de décisions · Droit de visite · Droit aux vacances
  18. 5A_526/202611.06.2026recours en matière civile · Obligation de motiver · Conclusions d'appel
  19. 5A_678/202511.06.2026recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  20. 5F_21/202611.06.2026Révision · Assistance judiciaire
  21. 5F_22/202611.06.2026Irrecevabilité de la demande de révision
  22. 5F_23/202611.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 7B_330/202611.06.2026Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 7B_926/202511.06.2026Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 8C_111/202611.06.2026Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Pouvoir d'appréciation
  26. 8C_113/202611.06.2026Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  27. 9C_315/202611.06.2026Interdiction des procédures intra-organiques · Qualité pour recourir · Bâle-Campagne
  28. 9C_322/202511.06.2026Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  29. 9C_538/202411.06.2026Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente · Demande de récusation contre un expert
  30. 4A_181/202611.06.2026Déni de justice · Présomption naturelle · Fardeau de la preuve
  31. 4A_196/202611.06.2026Mainlevée définitive de l'opposition · Liquidation du régime matrimonial · Procédure de mainlevée
  32. 4A_37/202611.06.2026Exigences de motivation · principe d'allégation · Établissement des faits
  33. 1C_209/202610.06.2026Jonction de causes · Nichteintreten wegen fehlender Unterschrift · Exigences de motivation du recours
  34. 2C_344/202610.06.2026Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Rétablissement du délai
  35. 5A_488/202610.06.2026Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  36. 5A_496/202610.06.2026recours en matière civile · Exécution forcée (poursuite pour dettes) · Assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral
  37. 5A_737/202510.06.2026Institution d'une représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_207/202610.06.2026Exemption de peine · Tentative de contrainte · Intérêt public à la poursuite pénale
  39. 6B_459/202510.06.2026Présomption de retrait de l'appel · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 6B_503/202410.06.2026Récusation et refus de magistrats · Suspension de la procédure · Jonction de procédures
  41. 7B_1328/202510.06.2026Droit à une défense effective · Autorité de dernière instance cantonale · Relation de confiance avec le défenseur d'office
  42. 7B_485/202610.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 7B_534/202610.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B_673/202610.06.2026Fiction de retrait en cas d'absence non excusée · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
  45. 9C_364/202610.06.2026Non-entrée en matière · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
  46. 9C_366/202610.06.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révision d'une taxation fiscale
  47. 9C_600/202510.06.2026Imposition séparée des prestations en capital · Activité lucrative indépendante · Versement en espèces de la prestation de sortie
  48. 4A_146/202610.06.2026Mainlevée provisoire · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_568/202509.06.2026Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Imputation d'une interdiction de conduire étrangère
  50. 1C_728/202509.06.2026Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire