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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 36/1456

Comme norme
  1. 7B_368/202601.05.2026Irrecevabilité manifeste
  2. 7B_458/202601.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 7B_481/202501.05.2026Procédure de levée de scellés · Droit de faire apposer les scellés · Renonciation à la mise sous scellés
  4. 8C_10/202601.05.2026Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Tableaux LSE
  5. 8C_12/202601.05.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 8C_580/202501.05.2026arbitraire · Appréciation des preuves · Notification
  7. 8C_722/202501.05.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 8F_1/202601.05.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 9C_164/202501.05.2026
  10. 9C_247/202501.05.2026Nouvelles demandes de prestations dans l'assurance-invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  11. 9C_305/202501.05.2026Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  12. 1C_342/202530.04.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_401/202430.04.2026Anfechtung von Erlassen · Imputation de la location d'appartements sur la part de logements · Quote minimale de logements
  14. 1C_631/202530.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  15. 5A_1019/202530.04.2026Notification par substitution à une personne du ménage · Capacité de discernement du mineur · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  16. 5A_347/202630.04.2026Lausanne · Vaud · La Poste Suisse
  17. 5A_366/202630.04.2026Assistance judiciaire · Protection de l'enfant et de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_1205/202330.04.2026Information des droits · Secret de fonction · arbitraire
  19. 6B_3/202630.04.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Voies de fait
  20. 6B_456/202430.04.2026fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  21. 6B_689/202530.04.2026Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation · Obligation de motiver
  22. 6B_723/202530.04.2026Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Incapacité de résistance
  23. 7B_1310/202530.04.2026Récusation · Procédure simplifiée · Inexploitabilité des preuves
  24. 7B_1346/202530.04.2026Levée des scellés · Préjudice irréparable · Décision incidente
  25. 7B_230/202430.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Droits de partie du plaignant
  26. 7B_410/202630.04.2026Obligation de motiver le recours · Recours au Tribunal fédéral · Défaut de motivation
  27. 7B_449/202630.04.2026Demande de mise en liberté · Charges suffisantes · Risque de collusion
  28. 7B_721/202430.04.2026Qualité de lésé · Qualité pour recourir · Insubordination aux décisions de l'autorité
  29. 8C_233/202630.04.2026Recours en droit des assurances sociales · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  30. 8C_470/202530.04.2026Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Évitement de l'obligation de cotiser
  31. 8C_664/202530.04.2026Gain assuré · Preuve du salaire · Indemnité de chômage
  32. 8C_704/202530.04.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 8C_736/202530.04.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige dans la procédure de recours cantonale · Intérêt à la constatation
  34. 9C_210/202630.04.2026Obligation de motiver le recours · Déni de justice · arbitraire
  35. 1C_619/202529.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Promotion
  36. 1C_93/202529.04.2026Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  37. 2C_41/202629.04.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
  38. 4A_528/202529.04.2026Exigences de motivation du recours · Principe de la motivation stricte · Contrôle des faits par le Tribunal fédéral
  39. 5A_162/202529.04.2026Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · principe d'allégation
  40. 5A_348/202629.04.2026Verspätete Beschwerde · Assistance judiciaire · Objet du litige
  41. 5A_846/202529.04.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Protection de la confiance en cas de changement de jurisprudence
  42. 6B_189/202629.04.2026fixation de la peine · Indemnité pour tort moral · Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  43. 6B_838/202529.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · In dubio pro reo · Légitime défense
  44. 7B_121/202629.04.2026Défense d'office · Indigence au sens de la procédure · Droit d'être entendu
  45. 7B_1312/202529.04.2026Préjudice irréparable · Levée des scellés · Droit d'être entendu
  46. 7B_270/202629.04.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 7B_438/202629.04.2026Détention de sûreté · Risque de récidive simple · Risque de passage à l'acte
  48. 7B_448/202629.04.2026Droit d'être entendu · Détention de sûreté · Risque de fuite
  49. 7B_470/202629.04.2026Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Irrecevabilité manifeste
  50. 7B_476/202629.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des armes