art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 34/1456

Comme norme
  1. 9C_276/202612.05.2026Irrecevabilité du recours · Décision incidente
  2. 9C_336/202512.05.2026Allocation pour impotent · Révision · Restitution
  3. 9C_98/202612.05.2026Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  4. 2C_454/202511.05.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour
  5. 4A_654/202511.05.2026
  6. 7B_164/202611.05.2026
  7. 7B_422/202611.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_445/202611.05.2026Langue de la procédure · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  9. 7B_446/202611.05.2026recours en matière pénale · Exigences de motivation · Garantie de sécurité dans la procédure pénale
  10. 8C_256/202611.05.2026Procédure simplifiée · Critique appellatoire · nova
  11. 8C_484/202511.05.2026Restitution de prestations indûment perçues · Révision d'une décision formellement passée en force · Révision procédurale
  12. 8C_541/202511.05.2026Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Révision procédurale
  13. 8C_702/202511.05.2026Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  14. 9C_241/202511.05.2026Révision de la rente d'invalidité · Droit à la rente · Maxime d'office
  15. 9C_256/202611.05.2026Exigences de motivation du recours · Non-entrée en matière · Critique appellatoire
  16. 9C_91/202611.05.2026Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · arbitraire
  17. 4A_524/202511.05.2026Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation fondée sur des soupçons (Verdachtskündigung) · Devoir de clarification de l'employeur avant le licenciement immédiat
  18. 1C_537/202508.05.2026Décision incidente · Öffentliches Dienstverhältnis
  19. 5A_282/202508.05.2026Déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_386/202608.05.2026Recours pour déni de justice · Déni de justice
  21. 7B_1349/202508.05.2026Participation de la défense à l'expertise psychiatrique · recours en matière pénale · Décision incidente
  22. 8C_554/202508.05.2026revenu d'invalide · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
  23. 1C_188/202607.05.2026Interdiction de l'arbitraire · Caractère obligatoire de l'obligation de motivation · Conditions de recevabilité
  24. 2C_632/202507.05.2026Droit à un tribunal établi par la loi · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  25. 4A_135/202607.05.2026Arbitrage · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  26. 4A_236/202407.05.2026Décision incidente · décision finale · Décision partielle
  27. 4A_457/202507.05.2026Droit d'être entendu · Arbitrage interne · arbitraire
  28. 4A_97/202607.05.2026Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu
  29. 5A_371/202607.05.2026Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  30. 5A_378/202607.05.2026mesures provisionnelles · Droit de visite · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_387/202607.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_476/202507.05.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Déni de justice
  33. 5A_502/202507.05.2026Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Appréciation anticipée des preuves
  34. 5A_779/202507.05.2026Droit d'être entendu · arbitraire · Mesures provisionnelles
  35. 5A_853/202407.05.2026Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Revenu hypothétique
  36. 5F_2/202607.05.2026Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Vrai moyen nouveau · Assistance judiciaire
  37. 6B_146/202607.05.2026Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_45/202607.05.2026Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice · Libération conditionnelle · Présomption d'innocence
  39. 6B_533/202407.05.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motivation / défaut de motivation
  40. 6B_573/202407.05.2026Recours au Tribunal fédéral · Dépassement de la vitesse maximale signalée · Lucerne
  41. 7B_312/202607.05.2026recours en matière pénale · Requête de restitution de délai · Droit d'être entendu
  42. 7B_501/202607.05.2026Risque de passage à l'acte · Détention de sûreté · Mesures de substitution
  43. 7B_531/202607.05.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 8C_3/202607.05.2026Procédure de sommation et de délai de réflexion · Droit d'être entendu · Représentation en droit des assurances sociales
  45. 8C_460/202507.05.2026Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  46. 8C_692/202507.05.2026Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Associé gérant d'une Sàrl
  47. 8C_98/202607.05.2026Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Droit d'être entendu
  48. 9C_137/202507.05.2026Nouvelle demande de prestations · Révision de la rente · Changement déterminant pour le droit
  49. 9C_272/202607.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_309/202507.05.2026Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office