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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 437/1456

Comme norme
  1. 9C_611/202002.02.2021Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  2. 1B_23/202101.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_298/202001.02.2021Expertise de psychologie de la circulation · Aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire
  4. 2C_139/202001.02.2021Imputation de charges non justifiées par l'usage commercial · Prestation appréciable en argent · Deux dimensions de l'imputation
  5. 2C_31/202101.02.2021Récusation · Curatelle de représentation? (oder défenseur?) · Capacité d'ester en justice
  6. 2C_522/202001.02.2021
  7. 2C_583/202001.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Non-entrée en matière sur le recours de droit administratif · Notification des envois recommandés
  8. 2C_609/202001.02.2021Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  9. 2C_65/202101.02.2021Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire · Canton de Glaris
  10. 2C_780/201801.02.2021Entraide internationale en matière fiscale · Assistance administrative uniquement pour l'établissement de l'impôt · Question juridique de principe
  11. 2C_938/202001.02.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial inversé · Protection de la vie privée
  12. 4A_496/201901.02.2021Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_546/202001.02.2021Récusation et refus de magistrats · Assistance judiciaire · Avance de frais
  14. 5A_41/202101.02.2021Mesures superprovisionnelles en protection de l'adulte · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  15. 5A_839/201801.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Contribution de prise en charge
  16. 6B_1376/202001.02.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Jurisprudence Star · Jonction de procédures
  17. 6B_1443/202001.02.2021Libération conditionnelle · Révocation de la libération conditionnelle · Risque de récidive
  18. 6B_1460/202001.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_21/202101.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit de porter plainte
  20. 6B_880/202001.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  21. 6F_35/202001.02.2021Révision · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  22. 8C_660/202001.02.2021Reconsidération · Rente d'invalidité · Erreur manifeste
  23. 8C_806/201901.02.2021Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux · Statu quo sine
  24. 8C_807/201901.02.2021Lien de causalité naturelle · Rechute · Appréciation des preuves médicales
  25. 9C_412/202001.02.2021Prestations complémentaires à l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Décision incidente
  26. 9C_702/202001.02.2021Jonction de procédures · Établissement des faits · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail
  27. 1B_563/202029.01.2021Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  28. 1B_639/202029.01.2021Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  29. 4A_534/202029.01.2021Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Demande reconventionnelle
  30. 9C_403/202029.01.2021Provisions de l'employeur · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
  31. 1F_2/202128.01.2021Non-entrée en matière · Demande de révision
  32. 2C_67/202128.01.2021Entraide internationale en matière fiscale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Question juridique de principe au sens de l'art. 84a LTF
  33. 4A_227/202028.01.2021Arbitraire · Établissement des faits · Appel
  34. 4A_8/202128.01.2021Garantie pour les dépens
  35. 5A_1032/202028.01.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  36. 5D_108/202028.01.2021Frais · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  37. 8C_120/202028.01.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Incapacité de travail · Revenu hypothétique
  38. 8C_667/201928.01.2021arbitraire · Licenciement immédiat · Justes motifs
  39. 8C_84/202028.01.2021Autonomie communale · arbitraire · Droit à l'aide sociale
  40. 9C_517/202028.01.2021Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Compétence en matière de prestations
  41. 9C_735/202028.01.2021Caractère manifestement mal fondé du recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  42. 9C_805/202028.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_458/202027.01.2021Scellé et levée des scellés · Préjudice irréparable · Secret d'affaires
  44. 1C_22/202127.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_684/202027.01.2021Avance de frais · Droit d'être entendu / Accès au juge
  46. 4A_393/202027.01.2021Interprétation de la volonté · Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur
  47. 4A_501/202027.01.2021Interprétation du contrat · Peine conventionnelle · arbitraire
  48. 4D_64/202027.01.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise
  49. 4D_80/202027.01.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Paiement échelonné de l'avance de frais
  50. 5A_535/202027.01.2021Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire