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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 452/1456

Comme norme
  1. 5A_191/202017.11.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  2. 5A_434/202017.11.2020Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · Titre de mainlevée composé
  3. 5A_437/202017.11.2020Mainlevée de l'opposition · Titre de mainlevée · Cédule hypothécaire
  4. 5A_46/202017.11.2020Conversion d’un recours irrecevable en une voie de droit recevable · Droit d'être entendu · Interprétation d’une convention de divorce
  5. 5A_469/201917.11.2020Capacité de procéder · Représentation nécessaire · Conditions de recevabilité
  6. 6B_251/202017.11.2020Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Contrainte
  7. 6B_366/202017.11.2020Dol éventuel · Coactivité · Tentative
  8. 6B_773/202017.11.2020Escroquerie · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  9. 8C_518/202017.11.2020Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_90/202017.11.2020Droit d'être entendu · arbitraire
  11. 9C_503/202017.11.2020Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  12. 9C_51/202017.11.2020Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'AI · Incapacité de travail
  13. 9C_622/202017.11.2020Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  14. 9C_627/202017.11.2020Révision de la rente d'invalidité · Plausibilité de l'aggravation
  15. 1C_306/202016.11.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Cas particulièrement léger
  16. 1C_382/202016.11.2020Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1C_409/202016.11.2020Recours en matière de droit de vote · Suspension des délais · Interdiction de l'abus de droit
  18. 2C_581/202016.11.2020Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
  19. 2C_742/202016.11.2020Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Simulation / contrat fictif
  20. 2C_755/202016.11.2020Fiction de la notification · Respect du délai de recours · Assistance judiciaire
  21. 2C_898/202016.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  22. 2D_30/202016.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Reconsidération · Nouvelle autorisation de séjour
  23. 5A_198/202016.11.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_1046/202016.11.2020Partie plaignante · Classement de la procédure · Contrainte
  25. 6B_1189/202016.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Jurisprudence Star
  26. 6B_154/202016.11.2020Respect du délai de recours · Principe de la confiance · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  27. 6B_296/202016.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  28. 6B_686/202016.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Litispendance et effet suspensif · Motivation de la légitimation pour recourir
  29. 6B_725/202016.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  30. 6B_989/202016.11.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · fixation de la peine · Atténuation de la peine
  31. 8C_694/201916.11.2020Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Abattement
  32. 9C_179/202016.11.2020Calcul de la rente en cas d'invalidité · Analogies en droit des assurances sociales · Révision de la rente
  33. 9C_21/202016.11.2020Prévoyance professionnelle · Surveillance des institutions de prévoyance · Prestation à caractère discrétionnaire
  34. 1C_321/202013.11.2020Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  35. 1C_515/201913.11.2020Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve · Établissement des faits
  36. 1C_590/201913.11.2020Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 4A_124/202013.11.2020Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Compétence du tribunal arbitral
  38. 5A_28/202013.11.2020Recevabilité du recours en matière civile · Contrôle de l'appréciation · Examen des faits
  39. 5A_629/201913.11.2020Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Expertise dans la procédure de protection de l'enfant
  40. 5A_820/202013.11.2020Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements · Proposition de paiement échelonné
  41. 5A_983/201913.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  42. 6B_1282/201913.11.2020Utilisation de preuves obtenues par des privés · Motifs justificatifs en droit de la protection des données · Enregistrements par dashcam
  43. 8C_542/202013.11.2020
  44. 1C_284/202012.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de jour
  45. 1F_30/202012.11.2020Récusation de juges fédéraux · Révision des arrêts du Tribunal fédéral
  46. 4A_451/202012.11.2020Audience publique · Expulsion du locataire · Droit d'être entendu
  47. 4A_512/201912.11.2020Sous-mandat · Représentation · Interprétation du contrat
  48. 5A_724/201912.11.2020Droit d'être entendu · Commandement de payer · Abus de droit
  49. 5A_726/201912.11.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  50. 5A_728/201912.11.2020Droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Abus de droit dans la poursuite