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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 456/1456

Comme norme
  1. 5F_31/202029.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_602/202029.10.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 8C_643/202029.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_650/202029.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_120/202029.10.2020Invalidité · Libre appréciation des preuves · Trouble psychique
  6. 9C_507/202029.10.2020Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée
  7. 9C_538/202029.10.2020Invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_602/202029.10.2020Responsabilité de l'employeur · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  9. 9C_634/202029.10.2020Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée · Critique appellatoire
  10. 9C_816/201929.10.2020Allocation pour impotent · Coordination des assurances sociales · Accompagnement dans l'organisation de la vie quotidienne
  11. 1B_519/202028.10.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Crimes contre l'humanité
  12. 1C_600/202028.10.2020Assistance judiciaire · Procédure de dénonciation disciplinaire · Motivation du recours
  13. 2C_483/202028.10.2020Recours en matière de droit public · Exigence d'une présentation fidèle · Exigence d'objectivité
  14. 4D_56/202028.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_686/202028.10.2020Adoption de majeurs · Qualité pour recourir · intérêt juridique protégé
  16. 5A_872/202028.10.2020Délai de recours · Respect du délai · Protection de l'enfant et de l'adulte
  17. 5D_171/202028.10.2020Assistance judiciaire · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_183/202028.10.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Assassinat vs. meurtre · fixation de la peine
  19. 6B_591/202028.10.2020Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Obligation de motiver
  20. 6B_707/202028.10.2020Indemnisation en cas d'acquittement · Lien de causalité · Charge de la preuve du prévenu
  21. 6B_751/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  22. 6B_825/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  23. 6F_30/202028.10.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Irrecevabilité de la demande de révision · inondation
  24. 8C_557/202028.10.2020Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Force probante des expertises médicales
  25. ATF 147 V 12427.10.2020Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a al. 3 LAI ; art. 27 bis al. 2-4 RAI (en vigueur depuis le 1 er janvier 2018); méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Un changement de statut, pour des raisons d'ordre familial, en faveur de celui d'une personne exerçant une activité lucrative à
  26. 1B_505/202027.10.2020Charges suffisantes · Risque de fuite · Détention de sûreté
  27. 1C_135/202027.10.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  28. 1C_321/201927.10.2020Obligation de planifier · Conformité à la zone · Étude de l'impact sur l'environnement
  29. 2C_851/202027.10.2020Assistance judiciaire · Obligation de motiver · objet du litige
  30. 5A_417/202027.10.2020Revocation de la faillite · Droit d'être entendu · Devoir du tribunal d'interpeller
  31. 5A_730/201927.10.2020Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · arbitraire
  32. 5A_776/201927.10.2020Rectification et interprétation des décisions · Contribution d'entretien · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  33. 6B_1066/202027.10.2020recours en matière pénale · Respect du délai · Suspension des délais
  34. 6B_1153/202027.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Assistance judiciaire
  35. 8D_4/202027.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  36. 9C_597/202027.10.2020Décision d'irrecevabilité · Motivation insuffisante · Suspension
  37. 9C_642/202027.10.2020Recours au Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice · Critique appellatoire
  38. 9C_654/202027.10.2020Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  39. 9C_82/202027.10.2020Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte · Interdiction de la discrimination
  40. 1C_388/201926.10.2020Contrôle abstrait des normes · Droits politiques · Transparence du financement de la politique
  41. 1C_655/201926.10.2020Effet dévolutif de la procédure de recours cantonale · Réplique et complément de recours · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_623/202026.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  43. 2C_878/202026.10.2020Qualité pour recourir d'une commune au recours en matière de droit public · Autonomie communale · Qualité de collectivité publique
  44. 4A_129/202026.10.2020Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  45. 4A_275/202026.10.2020Fardeau de l'allégation · Obligation de motivation · Exigences de motivation
  46. 5A_350/201926.10.2020Attribution intégrale d'une entreprise agricole · Recevabilité du recours en matière civile · Grief relatif à l'établissement des faits
  47. 5A_786/202026.10.2020Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  48. 5A_882/202026.10.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 5D_248/202026.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation de magistrats · Frais
  50. 6B_1085/202026.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Responsabilité de l'État