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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 467/1456

Comme norme
  1. 4A_268/202007.09.2020Contrat de courtage · Courtier professionnel · Proportionnalité
  2. 5A_467/202007.09.2020Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  3. 5A_659/202007.09.2020Protection de l'union conjugale · arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 5D_166/202007.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  5. 5D_91/202007.09.2020Droit de voisinage · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6B_324/202007.09.2020Fiction de la notification · Interdiction de l'arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale
  7. 6B_335/202007.09.2020Droit d'être entendu · Renvoi inadmissible dans le recours · Légalité de la procédure
  8. 6B_600/202007.09.2020Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  9. 6B_734/202007.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours · Inexploitabilité des preuves
  10. 6B_904/202007.09.2020Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire
  11. 8C_37/202007.09.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_371/202007.09.2020Clôture prématurée du cas · force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  13. 8C_454/202007.09.2020Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Période d'attente
  14. 8C_546/201907.09.2020Rente d'invalidité · Abattement sur le revenu d'invalide · Accident du 2 février 2015
  15. 8C_650/201907.09.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
  16. 8C_76/202007.09.2020Tentative de suicide · Présomption naturelle du caractère involontaire de la mort · Refus de prestations de l'assurance-accidents
  17. 8C_810/201907.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  18. 9C_306/202007.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 9C_760/201907.09.2020Prestations complémentaires · Rente viagère avec restitution · Conformité à la loi et à la Constitution des ordonnances
  20. 1B_348/202004.09.2020Indépendance et impartialité du tribunal · Droit à la preuve · Valais
  21. 1B_92/202004.09.2020Disjonction de procédure · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_222/201904.09.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Contrôle des plans d'affectation · Stabilité des plans
  23. 4D_51/202004.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_423/202004.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  25. 8C_460/202004.09.2020Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Défaut de comportement comme motif de résiliation · Résiliation abusive
  26. 9C_112/202004.09.2020Révision de la rente · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  27. 9C_212/202004.09.2020Droit d'être entendu · Récusation des experts · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_296/202004.09.2020Calcul prévisionnel de la rente · Rente de vieillesse AVS avec anticipation · AVS
  29. 9C_425/202004.09.2020Révision de la rente · Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité
  30. 1B_343/202003.09.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre pénal
  31. 4A_142/202003.09.2020Procédure de protection dans les cas clairs · Compensation · Constatation des faits et arbitraire
  32. 4A_188/202003.09.2020recours en matière civile · Maxime des débats · Maxime de l'éventualité
  33. 5A_470/202003.09.2020Obligation de renseigner du tiers en matière de poursuite · Etendue de la saisie · Secret bancaire
  34. 6B_271/202003.09.2020Intention en droit pénal de la circulation · Recours en matière pénale · Critique appellatoire
  35. 6B_464/202003.09.2020Fixation du montant du jour-amende · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  36. 6B_488/202003.09.2020Escroquerie · Astuce · Tromperie active
  37. 6B_598/202003.09.2020Notion de décision en matière pénale · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  38. 6B_862/202003.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_870/202003.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  40. 8C_282/202003.09.2020Adéquation du lien de causalité · Fardeau de la preuve en cas de preuve impossible · Maxime d'office
  41. 8C_319/202003.09.2020Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  42. 9C_615/201903.09.2020Légitimation active · Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Paiement à un tiers
  43. 9C_843/201903.09.2020Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  44. 5A_361/202002.09.2020Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Atteinte aux droits fondamentaux et proportionnalité · Droit à une audience publique
  45. 5A_68/202002.09.2020
  46. 5A_705/202002.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_777/201902.09.2020Formalisme excessif · Action révocatoire · Litispendance
  48. 5F_27/202002.09.2020Non-entrée en matière
  49. 6B_512/202002.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  50. 6B_87/202002.09.2020Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale