art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 463/1456
Comme norme- 6B_889/202025.09.2020dommages à la propriété · Établissement inexact des faits · Principe in dubio pro reo
- 6B_920/202025.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 8C_480/202025.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_490/202025.09.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
- 8C_577/202025.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
- 9C_378/202025.09.2020Décision incidente · Principe de célérité · Suspension de la procédure
- 9C_380/202025.09.2020Recours en matière de droit public · Interprétation des règlements d'une institution de prévoyance · Qualité d'assuré
- 9C_617/201925.09.2020Rente pour enfant dans la prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement selon le principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
- 2C_119/202024.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Estimation officielle des immeubles
- 2C_783/202024.09.2020Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · Canton de Zoug
- 5D_179/202024.09.2020Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_294/202024.09.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Privation de liberté pour trouble mental · Privation de liberté
- 6B_551/202024.09.2020dommages à la propriété · Plainte pénale · Représentation dans la déclaration et dans la volonté
- 6B_74/202024.09.2020Ne bis in idem · Classement partiel · Effet bloquant du classement partiel
- 8C_380/202024.09.2020Indemnité de chômage · Résidence en Suisse · Résidence habituelle
- 8C_424/202024.09.2020Recours en matière de droit public · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
- 9C_386/202024.09.2020Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_571/202024.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_848/201924.09.2020Vrais nova · Assurance facultative · Assurance obligatoire
- 1B_315/202023.09.2020Demande de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_466/202023.09.2020Droit d'être entendu · Récusation · Conditions de recevabilité
- 1B_483/202023.09.2020Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
- 1C_324/202023.09.2020Naturalisation · Annulation de la naturalisation · Proportionnalité
- 2C_242/202023.09.2020Frais d'entretien pour immeubles · Distinction entre entretien et investissement · Transformation totale équivalant à une construction nouvelle
- 4A_375/202023.09.2020Assistance judiciaire · Réexamen d'une demande d'assistance judiciaire · Nouvelle demande d'assistance judiciaire
- 5A_992/201923.09.2020consultation du dossier · Droit d'être entendu · arbitraire
- 5A_993/201923.09.2020Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit de consulter le dossier
- 6B_1109/201923.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · nova
- 6B_1353/201923.09.2020Attribution de créances compensatrices dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 6B_373/202023.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_453/202023.09.2020Nouveau jugement · Absence non excusée · Procédure par défaut
- 6B_559/202023.09.2020Contrainte · Tentative · Harcèlement obsessionnel / stalking
- 6B_777/202023.09.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_970/202023.09.2020Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Qualité de lésé
- 8C_211/202023.09.2020Révision de la rente · Assurance-accidents · Valeur probante des expertises
- 9C_289/202023.09.2020Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit de réplique
- 9C_492/202023.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_275/202022.09.2020Droit d'être entendu · Perquisition · Procédure de mise sous scellés
- 1B_448/202022.09.2020Retard injustifié à statuer · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_476/202022.09.2020Droit d'être entendu · autorisation de construire · Intérêt actuel et pratique
- 2C_630/202022.09.2020Obligation de motiver · Motivation insuffisante
- 4A_115/202022.09.2020mesures provisionnelles · Protection du droit d'auteur sur les logiciels · Protection des résultats de travail selon le droit de la concurrence
- 5A_1030/201922.09.2020État de collocation · Nullité de l'état de collocation · Interdiction des nova
- 5A_1044/201922.09.2020Légitimation processuelle · Nullité d'une décision · Annulation de la cession
- 5A_570/202022.09.2020Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
- 5A_878/201922.09.2020Nullité des décisions de l'office des faillites · Unicité de la protection juridique · État de collocation
- 6B_871/202022.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droits de procédure de la partie plaignante
- 6B_916/202022.09.2020Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 8C_503/202022.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi · Récupération de prestations indues
- 8C_62/202022.09.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychiques