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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 446/1456

Comme norme
  1. 4A_384/202010.12.2020Droit d'être entendu · Arbitrage international · recours en matière civile
  2. 5A_941/202010.12.2020Adaptation des relations personnelles · Volonté de l'enfant · Capacité de discernement de l'enfant
  3. 8C_627/202010.12.2020Adéquation · Rechute · Lien de causalité naturelle
  4. 9C_15/202010.12.2020Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Motifs de récusation des experts
  5. 9C_56/202010.12.2020Nouvelle demande · Révision de la rente · Changement essentiel des faits
  6. 9C_620/202010.12.2020Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Incapacité de travail
  7. 1B_223/202009.12.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Répétition des débats
  8. 1C_264/202009.12.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit
  9. 1C_610/201909.12.2020Assainissement des sites pollués · Droit des sites contaminés · Pouvoir d'appréciation
  10. 2C_1016/202009.12.2020Autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 4A_391/202009.12.2020Interprétation du contrat · Droit à la preuve · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 4A_400/202009.12.2020Question juridique de principe · Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_600/201909.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  14. 5A_888/202009.12.2020Action en libération de dette · Droit d'être entendu · Charge de motivation
  15. 5A_970/202009.12.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 6B_621/202009.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  17. 8C_500/202009.12.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Déduction pour invalidité/déduction liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation
  18. 8C_567/202009.12.2020Recours en matière de droit public · Nouvelle demande · Vraisemblance
  19. 8C_726/202009.12.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  20. 9C_564/202009.12.2020Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  21. 9C_577/202009.12.2020Reconsidération · Valeur probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
  22. 1B_592/202008.12.2020Ordonnance pénale · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  23. 1C_149/202008.12.2020Droit d'être entendu · Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit
  24. 1C_405/202008.12.2020Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  25. 1C_70/202008.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_713/202008.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Révision · Escroquerie au procès
  27. 2C_926/202008.12.2020Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  28. 2C_960/202008.12.2020Recours pour déni de justice · Décision incidente · Décision d'irrecevabilité
  29. 2D_41/202008.12.2020Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des résultats d'examens · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 4A_303/202008.12.2020Résiliation abusive · Certificat de travail · arbitraire
  31. 5A_290/202008.12.2020Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
  32. 5A_441/202008.12.2020certificat d'héritier · Juridiction gracieuse · Mesure provisionnelle
  33. 5A_584/202008.12.2020Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique
  34. 5A_683/202008.12.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  35. 5A_958/201908.12.2020Atteinte à la personnalité · Dénigrement · intérêt juridique protégé
  36. 5F_28/202008.12.2020Révision · Droit d'être entendu · Droit de recours
  37. 5G_2/202008.12.2020Rejet de la demande de rectification
  38. 6B_1340/202008.12.2020Droit d'être entendu · Exécution des peines
  39. 1C_117/202007.12.2020Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu · Perturbateur par comportement
  40. 1C_608/201907.12.2020Qualité pour agir des voisins · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  41. 2C_803/202007.12.2020Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  42. 4A_247/202007.12.2020Expertise privée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 4A_509/202007.12.2020Qualité pour recourir / intérêt digne de protection · Droit des marques / demande de marque
  44. 4A_549/202007.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Contrat de bail
  45. 5A_313/201907.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_445/202007.12.2020Maxime des débats · Établissement des faits · Propriété par étages
  47. 5A_512/202007.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · Action en modification · Non-entrée en matière
  48. 5A_936/201907.12.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  49. 5A_951/201907.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Suspension de la procédure
  50. 5A_953/201907.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Suspension de la procédure