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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 454/1456

Comme norme
  1. 1C_78/202009.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_547/202009.11.2020Entraide internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Occultation d'informations concernant des tiers
  3. 4A_210/202009.11.2020Établissement des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de recours
  4. 4A_500/202009.11.2020Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  5. 5A_859/201909.11.2020Procédure de revendication · Détention · Co-maîtrise de fait
  6. 8C_697/201909.11.2020Valeur probante des rapports médicaux · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  7. 9C_668/202009.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_548/202006.11.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  9. 8C_579/202006.11.2020Indemnité de chômage · Accomplissement de la période de cotisation · Interdiction de la rétroactivité
  10. 8C_689/202006.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_237/202006.11.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  12. 2C_162/202005.11.2020Travail dominical dans les shops des stations-service · Travail de nuit dans les shops des stations-service · Interprétation des dispositions légales
  13. 4A_243/202005.11.2020Récusation et partialité · Juge suppléant · Récusation
  14. 5A_194/202005.11.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_394/202005.11.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Revenu hypothétique · mesures provisionnelles
  16. 5A_543/202005.11.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  17. 5A_913/202005.11.2020Curatelle de représentation et de gestion · Rémunération du curateur · Action en responsabilité du curateur (éventuelle)
  18. 6B_592/202005.11.2020Brigandage commis en bande · Complicité · fixation de la peine
  19. 6B_845/202005.11.2020arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de célérité · Indemnisation en cas d'acquittement
  20. 6B_849/202005.11.2020Présomption d'innocence · sursis · Pronostic
  21. 9C_274/202005.11.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité
  22. 9C_638/202005.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_665/202005.11.2020Obligation de motivation des recours · Objet du litige · Établissement des faits
  24. 1B_452/202004.11.2020Levée des scellés · Soupçons suffisants · Utilité potentielle des pièces
  25. 1B_528/202004.11.2020Détention de sûreté · durée de la détention · Risque de fuite
  26. 1B_571/202004.11.2020Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_22/202004.11.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  28. 1C_227/202004.11.2020Obligation de fournir des sûretés · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
  29. 1C_577/201904.11.2020zone réservée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1C_599/201904.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à des débats oraux
  31. 1C_609/202004.11.2020Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  32. 2C_523/202004.11.2020Sûretés pour l'impôt fédéral direct · Mesure provisionnelle · Principe de proportionnalité
  33. 2C_889/202004.11.2020Assistance administrative en matière fiscale · Principe de la bonne foi · question juridique de principe
  34. 4F_8/202004.11.2020Révision · Assistance judiciaire · Recevabilité de la révision
  35. 5A_847/202004.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
  36. 6B_1261/202004.11.2020Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  37. 6B_757/202004.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  38. 8C_385/202004.11.2020Obligation de prester de l'assurance-chômage · Subsidiarité de l'assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues
  39. 8C_545/202004.11.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu d'invalide
  40. 8C_649/201904.11.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 9C_646/202004.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  42. 9C_678/202004.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Établissement des faits
  43. 1B_516/202003.11.2020Motifs de détention · Mesures de substitution · Défense d'office
  44. 1C_656/201903.11.2020
  45. 2C_698/202003.11.2020Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
  46. 5A_211/202003.11.2020Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'appréciation du juge
  47. 5A_216/202003.11.2020
  48. 5A_472/201903.11.2020
  49. 5A_907/201803.11.2020recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_1184/202003.11.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté