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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 466/1456

Comme norme
  1. 8C_402/202011.09.2020Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  2. 8C_459/201911.09.2020Lien de causalité · Statu quo · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  3. 9C_451/202011.09.2020Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Nouvelle demande
  4. 9C_766/201911.09.2020Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  5. 9C_780/201911.09.2020Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Incapacité de travail
  6. 1C_47/201910.09.2020Recours en matière de droit public · Zone de protection des eaux souterraines · Aire de protection des eaux souterraines
  7. 4A_340/202010.09.2020recours en matière civile · Réclamation du défaut · Garantie des défauts
  8. 4A_426/202010.09.2020Droit du bail à loyer · Résiliation ordinaire du bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  9. 5D_2/202010.09.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  10. 6B_1034/201910.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  11. 6B_371/202010.09.2020Coactivité · fixation de la peine · Principe de l'absorption
  12. 6B_606/202010.09.2020Principe de célérité · Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
  13. 6B_964/202010.09.2020arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  14. 8C_246/202010.09.2020Causalité de l'accident · Force probante des expertises médicales · Vrais nova
  15. 8C_329/202010.09.2020Assurance-chômage · Durée de cotisation · Motif d'exemption
  16. 9C_402/202010.09.2020Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Santé psychique
  17. 9C_494/202010.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_814/201910.09.2020Allocation pour impotent · Notion d'impotence · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  19. 1C_428/202009.09.2020Cas particulièrement important · Droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  20. 1C_556/201909.09.2020Recours en matière de droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire sous forme de suggestion générale
  21. 4A_241/202009.09.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de concurrence
  22. 4A_355/202009.09.2020Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base) · clausula rebus sic stantibus
  23. 4A_435/202009.09.2020Assistance judiciaire · Établissement des faits · arbitraire
  24. 5A_220/202009.09.2020Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Intérêt juridiquement protégé · Exigences de motivation du recours
  25. 5A_583/202009.09.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · arbitraire
  26. 5A_644/202009.09.2020Droit d'être entendu · Caractère tardif du recours
  27. 6B_1084/201909.09.2020Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Renvoi pour vices de procédure essentiels
  28. 6B_660/202009.09.2020Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Droit de refuser de témoigner
  29. 6B_838/202009.09.2020Motivation du recours · Critique appellatoire
  30. 8C_184/202009.09.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  31. 8C_242/202009.09.2020Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_267/202009.09.2020Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Indicateurs standard en cas de maladie psychique
  33. 8C_823/201909.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  34. 1C_271/202008.09.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  35. 4A_132/202008.09.2020Réquisition de preuves · Compétence · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_398/202008.09.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  37. 5A_671/201808.09.2020Action révocatoire pour intention de nuire · Prêt d'assainissement · Dissimulation de biens
  38. 6B_1246/201908.09.2020Dol éventuel · Meurtre · arbitraire
  39. 6B_252/202008.09.2020recours en matière pénale · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  40. 6B_253/202008.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Tentative de voies de fait
  41. 6B_447/202008.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Violation du secret de fonction
  42. 6B_641/202008.09.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Gérance de fait
  43. 6B_881/202008.09.2020Défaut de motivation du recours · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  44. 6F_15/202008.09.2020Non-entrée en matière faute de motif de révision valable
  45. 8C_178/202008.09.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 8C_592/201908.09.2020Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Gain assuré
  47. 8F_9/202008.09.2020Révision · Droit d'être entendu · Demande de récusation
  48. 1B_199/202007.09.2020Droit de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  49. 1C_3/202007.09.2020Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir des voisins dans les litiges de construction
  50. 1C_448/202007.09.2020Envoi en possession anticipé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal