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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 440/1456

Comme norme
  1. 2C_895/202018.01.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 6B_1331/202018.01.2021Droit d'être entendu · Défense nécessaire · Procédure incidente
  3. 6B_1423/202018.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_1433/202018.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Objet de la procédure
  5. 8C_209/202018.01.2021Lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_140/202018.01.2021Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Invalidité
  7. 9C_640/202018.01.2021Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
  8. 9C_69/202018.01.2021Droit d'être entendu · Droit de collaborer · Réadaptation depuis la rente
  9. 1C_262/202015.01.2021Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · autorisation de construire
  10. 6B_1171/202015.01.2021Assistance judiciaire · Révision · Délai de recours
  11. 9C_522/202015.01.2021décision finale · Décision incidente · Suspension de la procédure
  12. 9C_576/202015.01.2021Intérêt à la constatation · revenu sans invalidité · Constatation juridique et factuelle de l'activité lucrative
  13. 9C_757/202015.01.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
  14. 1B_442/202014.01.2021Mise sous scellés de données saisies · Préjudice irréparable · Participation à la procédure de levée de scellés
  15. 1B_640/202014.01.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Détention de sûreté
  16. 1B_645/202014.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_1007/202014.01.2021Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour dérivé du regroupement familial · Proportionnalité de la révocation
  18. 2C_498/202014.01.2021Droit d'être entendu · Prestation appréciable en argent · Impôt anticipé
  19. 2C_852/202014.01.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  20. 2C_905/202014.01.2021Libre circulation des personnes · Activité lucrative indépendante · Séjour permanent
  21. 5A_13/202114.01.2021Effet suspensif · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  22. 5A_168/202014.01.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 8C_566/202014.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Application arbitraire du droit cantonal
  24. 8C_658/202014.01.2021indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur
  25. 8C_757/202014.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_778/202014.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_713/201914.01.2021Jonction de causes (économie de procédure) · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Institution de prévoyance comme objet du litige
  28. 1B_10/202113.01.2021Droit d'être entendu · Indemnisation du défenseur d'office
  29. 1B_380/202013.01.2021Levée des scellés · Tri judiciaire · Secret professionnel de l'avocat
  30. 1B_553/202013.01.2021Assistance judiciaire · Décision incidente · Partie plaignante
  31. 2C_867/202013.01.2021
  32. 4A_28/202013.01.2021Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Rendement net
  33. 4A_281/202013.01.2021Qualité pour agir des associations professionnelles et économiques · Concurrence déloyale · Action collective
  34. 4A_288/202013.01.2021Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Rendement net
  35. 4A_307/202013.01.2021Résiliation immédiate du contrat d'entreprise · Droit à une rémunération partielle · Interprétation du contrat
  36. 5A_84/202013.01.2021Nullité absolue d'une décision · Interdiction de l'abus de droit · Droit à un recours effectif
  37. 5A_846/202013.01.2021Protection de la personnalité · Légitimation active · Droit d'être entendu
  38. 6B_811/202013.01.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  39. 8C_662/202013.01.2021Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu · Déduction sur le salaire de référence
  40. 8C_663/202013.01.2021Rapports de travail de droit public · Question juridique de principe · Travail de nuit
  41. 9C_553/202013.01.2021Recours en matière de droit public · Prise en charge des coûts des mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale
  42. 9C_792/202013.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_367/202012.01.2021Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exception pour les procédures pendantes
  44. 1C_568/201912.01.2021Procédure d'autorisation · Recours en matière de droit public · Abus d'autorité
  45. 2C_653/202012.01.2021Regroupement familial · Droit public · Droit des étrangers
  46. 6B_1301/202012.01.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  47. 6B_1436/202012.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_104/202012.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_791/202012.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_454/202011.01.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Droit d'être entendu · recours en matière pénale