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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 453/1456

Comme norme
  1. 6B_1260/201912.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  2. 6B_513/202012.11.2020Dol éventuel · Tentative de meurtre · Émotion violente excusable
  3. 6B_574/202012.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_981/201912.11.2020Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle · Viol
  5. 6F_22/202012.11.2020Révision · Motifs de révision
  6. 8C_179/202012.11.2020Égalité des salaires entre hommes et femmes · Discrimination indirecte · Discrimination directe
  7. 8C_253/202012.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des expertises médicales
  8. 8C_339/202012.11.2020Garantie du salaire acquis · Lacune législative · Silence qualifié
  9. 8C_488/202012.11.2020Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Maxime d'office
  10. 8C_554/202012.11.2020Révision de la rente d'invalidité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_640/202012.11.2020Respect du délai de recours · Défaut de motivation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  12. 8C_811/201912.11.2020Droit à l'indemnité de chômage · Travailleur assimilé à un employeur · Risque de contournement
  13. 9C_534/202012.11.2020Prise en charge des frais de traitement dentaire · arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 1C_157/202011.11.2020Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  15. 1C_230/202011.11.2020Garantie de la propriété · Stabilité des plans d'affectation · Zones à bâtir surdimensionnées
  16. 1C_40/202011.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  17. 2C_684/201911.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Taxation selon appréciation
  18. 2C_704/202011.11.2020Renouvellement de l'autorisation de séjour · Mariage fictif · Proportionnalité
  19. 2C_857/201911.11.2020Double imposition intercantonale · Déni de justice formel · Forclusion du droit de recours
  20. 2C_906/202011.11.2020Assistance judiciaire · Avance de frais · Jonction de causes
  21. 4A_442/202011.11.2020Contrat de bail · Bail à loyer de locaux commerciaux · Transfert du bail
  22. 4A_510/202011.11.2020recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 4A_544/202011.11.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 5A_169/202011.11.2020Obligations de renseigner et de produire des pièces dans la procédure de divorce · Maxime de disposition · Maxime inquisitoire et maxime d'office
  25. 5A_311/201911.11.2020contribution d'entretien de l'enfant · Calcul du minimum vital · Contribution de prise en charge
  26. 6B_1016/202011.11.2020Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  27. 6B_1291/202011.11.2020Non-entrée en matière
  28. 6B_210/202011.11.2020conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  29. 6B_626/202011.11.2020Procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_806/202011.11.2020Imputation de la détention avant jugement
  31. 6B_879/202011.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité du recours
  32. 9C_187/202011.11.2020objet du litige · Droit d'être entendu · Question juridique de principe
  33. 1B_544/202010.11.2020Défense d'office · Préjudice irréparable · Changement d'avocat d'office
  34. 1C_151/202010.11.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Flughafen Zürich SA
  35. 2C_234/202010.11.2020Aliénation · Pacte successoral · Restructuration d'entreprise
  36. 2C_412/202010.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Autorisation pour cas de rigueur
  37. 2C_463/202010.11.2020Contribution d'entretien après divorce · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  38. 2C_521/201710.11.2020Responsabilité de l'État · Surveillance des fondations · Lien de causalité
  39. 2C_649/202010.11.2020Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 4A_525/201910.11.2020Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · arbitraire
  41. 5A_1045/201910.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle · Séquestre
  42. 5A_929/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1059/201910.11.2020Prévention · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
  44. 6B_1127/202010.11.2020Exigences de motivation · arbitraire
  45. 6B_992/201910.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_522/202010.11.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 9C_680/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_681/202010.11.2020Défaut de motivation · Critique appellatoire · Capacité de travail
  49. 1B_206/202009.11.2020Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Droit de consulter le dossier dans l'enquête pénale
  50. 1C_65/202009.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Qualité pour recourir · Qualité de lésé