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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 447/1456

Comme norme
  1. 5A_997/202007.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1B_611/202004.12.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · consultation du dossier · Canton de Zurich
  3. 5A_464/202004.12.2020Mainlevée de l'opposition · Fiction de notification · Effet suspensif
  4. 8C_117/202004.12.2020Statu quo sine vel ante · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
  5. 8C_376/202004.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté syndicale
  6. 8C_397/202004.12.2020Reconsidération · Révision de la rente · Maxime d'office
  7. 8C_603/202004.12.2020Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  8. 8C_704/202004.12.2020Décision incidente · Récusation des experts · Procédure simplifiée
  9. 8C_87/202004.12.2020Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  10. 9C_309/202004.12.2020Assurance-maladie · Contrôle des prix des médicaments · Comparaison thérapeutique transversale
  11. 1B_304/202003.12.2020recours en matière pénale · décision finale · Intérêt juridiquement protégé
  12. 1B_474/202003.12.2020Récusation · arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 1B_576/202003.12.2020Droit d'être entendu · Récusation · Délai pour requérir la récusation
  14. 1C_506/202003.12.2020Qualité pour recourir · Contrôle des normes · Intérêt digne de protection
  15. 2C_545/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Assistance judiciaire
  16. 2C_580/202003.12.2020Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  17. 2C_584/202003.12.2020Intégration réussie · Assistance judiciaire · Séjour
  18. 4A_394/202003.12.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_535/202003.12.2020Bail à loyer: résiliation anticipée · Devoir de diligence du locataire · Protection contre le congé
  20. 4A_595/202003.12.2020Non-entrée en matière · Décision partielle
  21. 5A_642/202003.12.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Autorité parentale et garde · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_664/201903.12.2020Action confessoire · Propriété par étages · Légitimation passive dans l'action confessoire
  23. 5A_780/202003.12.2020recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Double motivation
  24. 5A_970/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Nullité du commandement de payer
  25. 5A_971/201903.12.2020recours en matière civile · Commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie
  26. 5A_972/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Droit d'être entendu
  27. 5D_173/202003.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · arbitraire
  28. 6B_1167/202003.12.2020Voie de droit et intitulé erroné du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_1227/202003.12.2020Exigences de motivation du recours · Double motivation
  30. 6B_1288/202003.12.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit de porter plainte
  31. 6B_521/202003.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  32. 6B_848/202003.12.2020Escroquerie · Contrainte · Extorsion
  33. 6B_976/202003.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  34. 8C_382/202003.12.2020Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  35. 8C_598/202003.12.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  36. 9C_198/202003.12.2020Qualité pour recourir · Lacune législative · Nullité
  37. 9C_297/202003.12.2020Droit d'être entendu · Récusation d'un expert · Procédure de désignation consensuelle d'un expert
  38. 1B_330/202002.12.2020Détention provisoire · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains
  39. 1B_66/202002.12.2020Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Suspension de la procédure pénale
  40. 2C_249/202002.12.2020Imputation forfaitaire d'impôt · Montant maximal · Imposition partielle des rendements de participations qualifiés
  41. 2C_979/202002.12.2020Entraide internationale en matière fiscale · Proportionnalité · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  42. 5A_337/202002.12.2020Droit d'être entendu · Maxime d'office · Mesures de protection de l'enfant
  43. 5A_391/202002.12.2020Divorce · Régime matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_505/202002.12.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 5A_542/202002.12.2020arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation d'une servitude · porte-fenêtre
  46. 5A_848/201902.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents
  47. 5A_924/202002.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_952/201902.12.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Procédure d'appel · Maxime inquisitoire
  49. 6B_1239/202002.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Lésé · Partie plaignante
  50. 6B_1240/202002.12.2020Qualité de partie plaignante · Recevabilité du recours en matière pénale · Jonction de procédures