art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 465/1456
Comme norme- 9F_8/202017.09.2020Rétablissement du délai · Unentgeltliche Prozessführung · Révision
- 1C_105/201916.09.2020Recours en matière de droits politiques · Initiative populaire · Droits fondamentaux pour les animaux
- 2D_40/202016.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à une composition correcte de l'autorité
- 4A_408/202016.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Prescription
- 4A_412/202016.09.2020Défaut d'organisation · Nomination d'un curateur · Conflit d'intérêts
- 4D_47/202016.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_53/202016.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_44/202016.09.2020Procédure par défaut · Droit à un procès équitable · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_561/202016.09.2020Conduite malgré le retrait du permis · Dol éventuel · fixation de la peine
- 6B_779/202016.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Entrave à l'action pénale
- 6B_923/202016.09.2020Révision · Rectification des arrêts · Exigence de motivation
- 8C_472/202016.09.2020Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Recours en matière de droit public
- 8C_837/201916.09.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Stabilité des rapports de travail · Moment déterminant pour la comparaison des revenus
- 9C_322/202016.09.2020Révision de la rente · Effet obligatoire de la décision · Statut professionnel
- 9C_71/202016.09.2020Recours pour déni de justice · Bonne foi · Droit d'être entendu
- 6B_1424/201915.09.2020Expulsion du territoire suisse · Trafic de stupéfiants · Effet suspensif
- 6B_3/202015.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Décision de non-entrée en matière
- 6B_410/202015.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_510/202015.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Escroquerie au procès
- 6B_759/202015.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_285/202015.09.2020Révision de la rente · Obligation de motiver · Comparaison en pourcentage
- 8C_288/202015.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Révision d'une rente
- 8C_450/202015.09.2020Droit à la rente selon la LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- 9C_80/202015.09.2020assurance-invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
- 1C_466/202014.09.2020Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Droit d'être entendu
- 1F_22/202014.09.2020Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
- 2C_256/201814.09.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu des personnes physiques
- 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 2C_771/201914.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction d'exercer une activité · Nature de la sanction (administrative vs pénale)
- 2C_790/201914.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 2C_83/202014.09.2020Droit d'être entendu · Respect des délais et forclusion · Autorisation d'exploiter un café-restaurant
- 2F_19/202014.09.2020Révision · Inadvertance · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_320/202014.09.2020Résiliation extraordinaire du bail · Obligation de tolérance du locataire · Résiliation pour de justes motifs
- 5A_240/202014.09.2020recours en matière civile · Obligation de motiver · Action révocatoire
- 5A_482/202014.09.2020recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
- 5A_806/201914.09.2020Lacune législative · Application analogique · interprétation de la loi
- 6B_529/202014.09.2020Infraction continuée · Obligation de motiver · Principe de l'accusation
- 6B_810/202014.09.2020Partie plaignante et qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Non-entrée en matière
- 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
- 8C_314/202014.09.2020Radiation du rôle
- 8C_678/201914.09.2020Droit d'être entendu · Droit applicable · Aide et soins à domicile
- 9C_359/202014.09.2020Rente de vieillesse · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Calcul autonome de la prestation
- 9C_695/201914.09.2020Prévoyance professionnelle · Compétence matérielle · Indemnités de départ
- 1B_376/202011.09.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 1C_160/202011.09.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
- 1C_438/202011.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_719/202011.09.2020Révision · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 6B_720/202011.09.2020Révision · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · Motivation du recours
- 8C_258/202011.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_381/202011.09.2020Restitution des indemnités de chômage · Révision procédurale · Obligation de préstation de la caisse de chômage