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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 462/1456

Comme norme
  1. 6B_590/202001.10.2020Atténuation de la peine pour temps écoulé · Date déterminante pour l'appréciation de l'écoulement du temps · Renvoi et nouvelle fixation de la peine
  2. 6B_764/202001.10.2020arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 6B_900/202001.10.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Circonstance atténuante
  4. 6B_924/202001.10.2020Intérêt pratique et actuel · Confiscation · Trust
  5. 6B_976/201901.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Objet du litige · in dubio pro duriore
  6. 8C_561/202001.10.2020Assurance-chômage · Droit d'être entendu
  7. 9C_45/202001.10.2020Activité indépendante ou salariée · Plusieurs activités lucratives · Considération économique
  8. ATF 146 V 33130.09.2020Art. 11 al. 1 let . c LPC; art. 16 al. 2 OLP ; moment auquel doit être examinée l'imputation d'un avoir provenant d'un compte de libre passage en cas d'allocation rétroactive de prestations complémentaires à une rente de l'assurance-invalidité. Aperçu de la jurisprudence. L'imput
  9. 2C_633/202030.09.2020Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  10. 2C_775/202030.09.2020Entraide internationale en matière fiscale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Question juridique de principe
  11. 2C_777/202030.09.2020Entraide internationale en matière fiscale · Qualité pour recourir · Principe de spécialité
  12. 2C_790/202030.09.2020Assistance administrative en matière fiscale · Caviardage de données · Principe de la bonne foi
  13. 4A_401/202030.09.2020principe de disposition · Principe de la maxime des débats · Litispendance
  14. 5A_301/202030.09.2020Entrée en matière · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  15. 5D_235/202030.09.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Lieu de poursuite · Irrecevabilité des preuves nouvelles
  16. 6B_1121/202030.09.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines
  17. 6B_97/202030.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Jurisprudence Star
  18. 8C_325/202030.09.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  19. 9C_524/201930.09.2020Mesures de surveillance à l'égard des institutions de prévoyance · Bonne administration · Conflits d'intérêt
  20. 9C_7/202030.09.2020Force probante des expertises médicales · Maxime d'office · Capacité de travail
  21. 9C_717/201930.09.2020Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Notion d'invalidité
  22. 1C_573/201929.09.2020Recours en matière de droit public · Décision incidente · Autonomie communale
  23. 2C_448/202029.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  24. 2C_460/202029.09.2020Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit à une audience publique
  25. 2C_570/202029.09.2020Droit d'être entendu · Expulsion et éloignement des étrangers · Vie familiale
  26. 4A_251/202029.09.2020Légitimation active · Qualité pour agir · Cession des créances en responsabilité dans la faillite
  27. 4A_366/202029.09.2020Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Action en constatation · Résiliation pour cause de réticence
  28. 4A_556/201929.09.2020Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 6B_1114/202029.09.2020Qualité d'accusateur privé · Irrecevabilité du recours · Lausanne
  30. 6B_527/202029.09.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Récusation de juges · Frais de procédure pénale
  31. 6B_537/202029.09.2020fixation de la peine · Culpabilité · Peine d'ensemble
  32. 6B_887/202029.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_363/202029.09.2020Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Clôture du cas
  34. 9C_331/202029.09.2020Dysphorie de genre · Transsexualisme · Transplantation de cheveux
  35. 1B_498/201928.09.2020Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Intérêts au secret
  36. 2C_700/202028.09.2020Obligation de motiver · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Délai de réclamation
  37. 2D_42/202028.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motivation qualifiée
  38. 5A_130/202028.09.2020Surveillance du représentant de l'héritier · Révocation du représentant de l'héritier · Droit d'être entendu
  39. 5A_778/202028.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_198/202028.09.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  41. 8C_395/202028.09.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  42. 9C_298/202028.09.2020Libre appréciation des preuves · Rente de l'assurance-invalidité · Burn-out avec état dépressif
  43. 9C_332/202028.09.2020Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Déduction sur le salaire de référence
  44. 9C_427/202028.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 9C_495/202028.09.2020Capacité d'ester en justice · Curatelle · Exigence de motivation
  46. 1B_489/202025.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_189/202025.09.2020Recours en matière de droit public · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  48. 2C_751/202025.09.2020objet du litige · Force de chose jugée · Révision
  49. 5A_556/202025.09.2020Capacité de discernement · Droit des poursuites et faillites · Capacité d'être poursuivi
  50. 6B_1452/201925.09.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo