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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 461/1456

Comme norme
  1. 6B_482/202007.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Actes préparatoires punissables
  2. 6B_896/202007.10.2020Violation grave des regles de la circulation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
  3. 8C_447/202007.10.2020Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
  4. 8C_70/202007.10.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Déficit organique objectivable
  5. 9C_103/202007.10.2020Grief de prévention d'un expert · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  6. 1B_140/202006.10.2020Récusation d'un magistrat pénal · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Police d'audience
  7. 1B_491/202006.10.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 1C_627/201906.10.2020Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_654/201906.10.2020Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales · Interdiction du formalisme excessif
  10. 2C_164/202006.10.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Double imposition intercantonale
  11. 2C_458/202006.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  12. 2C_529/202006.10.2020Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  13. 2C_724/202006.10.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  14. 2C_763/202006.10.2020Changement de canton d'un titulaire d'une autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_85/202006.10.2020Sûretés fiscales · arbitraire · mesures provisionnelles
  16. 4A_480/202006.10.2020Réduction de loyer pour défauts · Indemnité pour travaux à plus-value · clausula rebus sic stantibus
  17. 5A_427/202006.10.2020mesures provisionnelles · Obligation d'entretien pendant la séparation · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_508/202006.10.2020Assistance judiciaire et défense d'office · mesures provisionnelles · Égalité des armes
  19. 5A_720/202006.10.2020contribution d'entretien de l'enfant · Revenu · Assistance judiciaire
  20. 5A_777/202006.10.2020Exigences de motivation du recours · Violation de droits fondamentaux · Saisie
  21. 6B_303/202006.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Contrainte
  22. 6B_630/202006.10.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_232/202006.10.2020Révision · nouveaux moyens de preuve · Établissement des faits / arbitraire
  24. 8C_471/202006.10.2020Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  25. 8C_505/202006.10.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
  26. 8C_703/201906.10.2020Révision de la rente · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  27. 8C_715/201906.10.2020Entreprise téméraire · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
  28. 9C_464/202006.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_845/201906.10.2020Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Maladie psychique
  30. 1B_219/202005.10.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  31. 1B_506/202005.10.2020Disjonction de procédures pénales · Préjudice irréparable · Procédure simplifiée
  32. 1C_159/202005.10.2020Droit d'être entendu · arbitraire · autorisation de construire
  33. 4A_213/202005.10.2020recours en matière civile · Décision incidente · Compétence matérielle
  34. 4A_325/202005.10.2020Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  35. 4A_439/202005.10.2020Dissolution pour vices d'organisation (ultima ratio) · Principe de proportionnalité · Grief relatif à l'établissement des faits
  36. 6B_1070/202005.10.2020Irrecevabilité du recours · Conditions de l'attaquabilité d'une décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 6B_921/202005.10.2020Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Griefs de procédure et déni de justice formel (pratique Star)
  38. 8C_118/202005.10.2020Moyens auxiliaires · Changement de jurisprudence · Protection de la bonne foi
  39. 8C_409/202005.10.2020Suppression révisionnelle d'une rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  40. 9C_227/202005.10.2020Révision de la rente · Objet de la contestation · Mesures de réadaptation
  41. 9C_480/202005.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_795/202002.10.2020Assistance judiciaire · nova · Obligation de motiver qualifiée
  43. 6B_336/202002.10.2020Fiction de la notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Établissement des faits
  44. 6B_625/202002.10.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 1B_440/202001.10.2020Prévention / motifs de récusation · Procédure de récusation · Fribourg
  46. 4A_143/202001.10.2020Contrat d'entreprise: exception d'inexécution · Intérêt positif · obligation de diminuer le dommage
  47. 4D_30/202001.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Communication électronique avec les autorités · Formalisme excessif
  48. 5A_375/202001.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Imputation d'un revenu · Revenu hypothétique
  49. 6B_305/202001.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Divergence par rapport à l'expertise · Grief de constatation des faits
  50. 6B_429/202001.10.2020Annonce d'appel · Formalisme excessif · Droit d'être entendu