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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 458/1456

Comme norme
  1. 2C_553/202020.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
  2. 2C_600/202020.10.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Intérêt actuel et pratique · Irrecevabilité pour défaut d'intérêt actuel
  3. 2C_908/201920.10.2020impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Erreur de taxation
  4. 2F_22/202020.10.2020Révision
  5. 4A_248/202020.10.2020Convention d'arbitrage · Effet de la convention d'arbitrage à l'égard des tiers · Droit d'être entendu
  6. 5D_272/202020.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_635/202020.10.2020Conditions de recevabilité · Partie plaignante · Exigences de motivation d'un recours
  8. 8C_439/202020.10.2020Maxime d'office · Rente d'invalidité · Expertise psychiatrique
  9. 8C_455/202020.10.2020Vraisemblance · Changement important des circonstances · Maxime d'office
  10. 9C_633/202020.10.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  11. 9C_835/201920.10.2020Droit à une rente d'invalidité · Revenu sans invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  12. 1C_356/202019.10.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Recours en matière de droit public
  13. 1C_395/201919.10.2020Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Abus d'autorité · Violation du secret de fonction
  14. 2C_707/202019.10.2020Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire
  15. 2C_854/202019.10.2020Recours en matière de droit public · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  16. 5A_367/202019.10.2020Garde alternée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5A_695/201919.10.2020Changement de parti · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  18. 5D_161/202019.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du déni de justice · Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_162/202019.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5D_163/202019.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 6B_714/202019.10.2020arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · Violences physiques sur enfant
  22. 8C_262/202019.10.2020Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Réquisition de preuve
  23. 8C_366/202019.10.2020Indemnité de chômage · Retraite anticipée · Durée de cotisation
  24. 8C_732/201919.10.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique de personne valide
  25. 9C_358/202019.10.2020arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  26. 9C_400/202019.10.2020Prescription de la créance en dommages-intérêts selon LAVS · Interruption de la prescription par une décision nulle · Nullité des actes administratifs
  27. 9C_481/202019.10.2020Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver
  28. 9C_586/201919.10.2020Droit d'être entendu · Affections psychiques et psychosomatiques (jurisprudence ATF 141 V 281) · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
  29. 9C_600/202019.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_616/202019.10.2020Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
  31. 1B_320/202016.10.2020For · Diffamation · Avance de frais
  32. 1C_209/202016.10.2020autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  33. 1C_486/201916.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  34. 2D_39/202016.10.2020Restitution · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  35. 6B_288/202016.10.2020Ordonnance pénale · Notification · Fardeau de la preuve de la notification
  36. 1C_570/202015.10.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  37. 2C_767/202015.10.2020Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Défaut de motivation
  38. 2C_80/202015.10.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  39. 4A_226/202015.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Modification de la demande
  40. 4A_302/202015.10.2020Causalité adéquate · 1993 · 2011
  41. 4A_312/202015.10.2020Contrôle spécial · Responsabilité en droit de la société anonyme · Vraisemblance
  42. 4A_472/202015.10.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  43. 4A_565/201915.10.2020Répétition de l'indû · Faute concomitante · Contrat de reprise de dette interne
  44. 5A_718/202015.10.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 5A_838/201915.10.2020Décision partielle · décision finale · Droit d'être entendu
  46. 5D_268/202015.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_688/202015.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · 24 mars 2020
  48. 8C_1/202015.10.2020Méthode extraordinaire (évaluation de l'invalidité) · Comparaison des résultats d'exploitation · Frais de traduction
  49. 8C_370/202015.10.2020Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  50. 8C_433/202015.10.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate