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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 468/1456

Comme norme
  1. 6B_874/202002.09.2020Obligation de motiver le recours · Grief de la violation des droits fondamentaux
  2. 8C_174/202002.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 8C_307/202002.09.2020Recours en matière de droit public · Aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_308/202002.09.2020rechute et séquelles tardives · Res iudicata · Causalité de l'accident
  5. 8C_682/201902.09.2020Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Intérêt digne de protection
  6. 8C_83/202002.09.2020Assurance-accidents · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  7. 1C_122/202001.09.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Terrain naturel
  8. 1C_422/201901.09.2020Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Corruption dans l'exécution forcée
  9. 5A_381/202001.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  10. 5A_455/202001.09.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit de déterminer le lieu de résidence
  11. 5A_461/202001.09.2020Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  12. 5A_550/201901.09.2020recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat de mariage
  13. 6B_1031/201901.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  14. 8C_222/202001.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Remboursement de l'aide sociale · Contrat d'insertion
  15. 8C_344/202001.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 9C_399/202001.09.2020Préjudice irréparable · Portée des motifs · arrêt de renvoi
  17. 9C_467/202001.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_478/202001.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_509/202001.09.2020Motivation du recours · Tiers payant · Placement à des fins d'assistance
  20. 1B_265/202031.08.2020Déni de justice formel · Retard injustifié à statuer · Ordonnance de non-entrée en matière
  21. 1B_416/202031.08.2020Détention de sûreté · Libération de la détention · Indemnisation pour détention
  22. 1C_313/202031.08.2020Fardeau de la preuve · Avance de frais judiciaires · Prolongation de délai
  23. 1C_318/201931.08.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  24. 1C_466/201931.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Motivation a posteriori
  25. 5A_125/202031.08.2020Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  26. 5A_780/201931.08.2020Jonction de procédures · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  27. 6B_475/202031.08.2020Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
  28. 8C_15/202031.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 8C_457/202031.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_342/202031.08.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 2C_236/202028.08.2020Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de l'allégation strict
  32. 2C_374/202028.08.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Force de chose jugée
  33. 2C_669/202028.08.2020Autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Autorisation discrétionnaire
  34. 4A_171/202028.08.2020Interprétation du contrat · Conclusion tacite du contrat · arbitraire
  35. 5A_20/202028.08.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
  36. 6B_966/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_110/202028.08.2020Indemnité en cas d'intempéries · Perte de travail · arbitraire
  38. 8C_201/202028.08.2020obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Assurance-accidents
  39. 8C_706/201928.08.2020Reconsidération · Révision procédurale · Prestation durable
  40. 9C_438/202028.08.2020Droit d'être entendu · Récusation · Capacité d'ester en justice
  41. 1B_437/202027.08.2020Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
  42. 1C_229/201927.08.2020Droit d'être entendu · autorisation de construire · aménagement du territoire
  43. 1C_229/202027.08.2020Droit d'être entendu · Établissement inexact et incomplet des faits · Principe de la bonne foi
  44. 1C_237/202027.08.2020Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  45. 1C_277/202027.08.2020Protection de la bonne foi · Retrait du permis de conduire · Fiction de notification
  46. 1C_513/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Respect du délai et notification · Principe de la bonne foi
  47. 2C_1024/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  48. 2C_1037/201927.08.2020Entraide internationale en matière fiscale · Interprétation des demandes d'assistance administrative · Échange spontané de renseignements
  49. 4A_29/202027.08.2020Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_36/202027.08.2020Arbitrage international · Révision · Genève