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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 444/1456

Comme norme
  1. 1B_503/202018.12.2020
  2. 1B_642/202018.12.2020Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 1C_298/201818.12.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 1C_332/201918.12.2020
  5. 2D_51/202018.12.2020Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver qualifiée
  6. 5A_1048/202018.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_548/202018.12.2020Clôture du cas en assurance-accidents · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  8. 9C_276/202018.12.2020Évaluation de l'invalidité pour les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel et ménagère (méthode mixte) · Valeur probante de l'enquête économique sur le ménage · Révision de la rente et mesures de réadaptation (mesures d'ordre professionnel)
  9. 9C_601/202018.12.2020Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  10. 1B_598/202017.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Charges suffisantes
  11. 1C_131/202017.12.2020Fiction de la notification · autorisation de construire · Autorisation de construire a posteriori
  12. 2C_1003/202017.12.2020Cour constitutionnelle cantonale · Contrôle abstrait des normes · Arrêté de promulgation
  13. 2C_974/201917.12.2020Participation des employés · Traitement fiscal des options · Moment de la réalisation du revenu
  14. 6B_4/202017.12.2020Arbitraire dans la constatation des faits · Nature appellatoire des griefs · aaa
  15. 6B_582/202017.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Atteinte à l'honneur
  16. 6B_701/201917.12.2020Droit d'être entendu · Frais et indemnités dans la procédure pénale · Directive retour
  17. 8C_584/202017.12.2020Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de la poursuite du rapport de travail
  18. 9C_267/202017.12.2020Établissement manifestement inexact des faits · Violation du devoir d'instruction · Incapacité de travail
  19. 9C_463/202017.12.2020Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  20. 9C_513/202017.12.2020Droit d'être entendu · pseudo-nova · Évaluation de l'invalidité
  21. 9C_618/202017.12.2020Frais de maladie et d'invalidité · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Interdiction de la discrimination
  22. 1C_231/202016.12.2020Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_529/202016.12.2020question juridique de principe · Envoi en possession anticipé · Droit de l'électricité
  24. 1C_531/202016.12.2020question juridique de principe · Envoi en possession anticipé · Droit de l'électricité
  25. 1C_532/202016.12.2020Question juridique de principe · Droit de l'électricité · Approbation des plans
  26. 1C_535/202016.12.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Question juridique de principe · Prise de possession anticipée
  27. 2C_404/202016.12.2020Déduction des frais de maladie et d'accidents · Unité de l'ordre juridique · Égalité de traitement
  28. 4A_244/202016.12.2020Langue de la procédure devant le Tribunal fédéral · Arbitrage international · Exclusion du recours en arbitrage international
  29. 4A_432/202016.12.2020Responsabilité de l'État · Information du patient · Consentement hypothétique
  30. 4A_620/202016.12.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · Genève
  31. 4A_628/202016.12.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · Arbitraire / Abus du pouvoir d'appréciation
  32. 5A_1037/202016.12.2020Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde · Restaurant
  33. 5A_392/202016.12.2020Indemnité de la représentation de l'enfant · Décision incidente · Frais et indemnités
  34. 5A_503/202016.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien de l'enfant de parents non mariés
  35. 6B_514/202016.12.2020Ne bis in idem · Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in peius
  36. 6B_67/201916.12.2020Présomption d'innocence · Confiscation · Créance compensatrice
  37. 6B_82/202016.12.2020Établissement des faits · rixe · Tentative d'extorsion
  38. 8C_17/202016.12.2020Dépens dans la procédure cantonale · Succès partiel
  39. 8C_552/202016.12.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  40. 8C_555/202016.12.2020Notion d'accident · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé · Suicide
  41. 8C_642/202016.12.2020Révision de la rente · Recours en matière de droit public · Force probante des expertises médicales
  42. 8C_766/202016.12.2020Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  43. 8C_777/201916.12.2020Nouvelle demande · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  44. 9C_539/202016.12.2020Recours en matière de droit public · Caractère manifestement infondé · objet du litige
  45. 9C_542/202016.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  46. 1C_286/202015.12.2020Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Ordre de remise en état
  47. 1C_472/201915.12.2020Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Plan de quartier et permis de construire · Loi sur les résidences secondaires
  48. 2C_949/202015.12.2020Intérêt actuel et pratique · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  49. 4A_317/202015.12.2020recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_459/202015.12.2020Prolongation du bail · Litispendance · Modification de la demande