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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 448/1456

Comme norme
  1. 6B_1439/201902.12.2020Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Signalisation
  2. 6B_955/202002.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  3. 6B_979/202002.12.2020fixation de la peine · Principe de célérité · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6F_25/202002.12.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  5. 6F_42/202002.12.2020Restitution · Défense nécessaire · Procuration
  6. 8C_300/202002.12.2020Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  7. 8C_416/202002.12.2020Droit à la rente selon LAI · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  8. 8C_420/202002.12.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 1B_599/202001.12.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  10. 1C_300/202001.12.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits fondamentaux
  11. 1C_329/202001.12.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Qualité de lésé · Droit à une enquête effective
  12. 1C_501/202001.12.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Notion de fonctionnaire
  13. 2C_1059/201901.12.2020Recours en matière de droit public · Provisions fiscales · Justification commerciale
  14. 2C_485/202001.12.2020Recours en matière de droit public · Frais liés à un handicap · Impôt sur le revenu
  15. 2C_538/202001.12.2020Égalité de traitement · arbitraire · Formalisme excessif
  16. 2C_640/202001.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  17. 2C_683/202001.12.2020Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération de l'imposition à l'importation
  18. 2C_885/202001.12.2020Droit d'être entendu · Droit d'obtenir une décision motivée · Reconsidération
  19. 2C_951/202001.12.2020Droit au mariage · Mariage fictif · Regroupement familial
  20. 4A_326/202001.12.2020
  21. 4A_338/202001.12.2020Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve
  22. 4A_513/202001.12.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 4A_589/202001.12.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 4D_65/202001.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  25. 4D_68/202001.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  26. 8C_465/202001.12.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 8C_466/202001.12.2020Non-entrée en matière
  28. 8C_695/202001.12.2020Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai d'attente · Restaurant
  29. 9C_552/202001.12.2020Intérêt digne de protection à la constatation · Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Calcul du degré d'invalidité en cas d'activité à temps partiel
  30. 9C_711/202001.12.2020Défaut de motivation · Établissement des faits · Non-entrée en matière
  31. 9C_714/202001.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_725/202001.12.2020Obligation de motiver
  33. 9C_728/202001.12.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 1B_578/202030.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Risque de collusion · Détention provisoire
  35. 1C_120/202030.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Dénonciation calomnieuse
  36. 1C_210/202030.11.2020Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Excès de vitesse
  37. 1C_363/202030.11.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  38. 2C_895/201930.11.2020Double imposition intercantonale · Domicile d'une personne morale (droit fiscal) · Interdiction de la double imposition intercantonale
  39. 2D_17/202030.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Marchés publics
  40. 6B_1030/202030.11.2020Obtention indue de prestations sociales · Cas de peu de gravité · Dissimulation de faits
  41. 6B_1054/202030.11.2020Expulsion facultative · Principe de proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 6B_1236/202030.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1388/201930.11.2020Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · pesée des intérêts
  44. 6B_59/202030.11.2020arrêt de renvoi · Plainte pénale · Prescription
  45. 6B_645/202030.11.2020Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_276/202030.11.2020Notion d'accident · Annonce d'accident · Droit d'être entendu
  47. 8C_324/202030.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge
  48. 8C_586/202030.11.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement contraire au programme
  49. 9C_550/202030.11.2020Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  50. 9C_704/202030.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante