art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 445/1456
Comme norme- 5A_343/202015.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 5A_433/202015.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_490/202015.12.2020Estimation dans la procédure de réalisation de gages immobiliers · Décision attaquable de l'office des poursuites · Rapport d'expertise de la valeur vénale
- 5A_569/202015.12.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1110/202015.12.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1251/202015.12.2020recours en matière pénale · Retard injustifié à statuer · Principe de célérité
- 6B_1370/202015.12.2020Non-entrée en matière pour incompétence
- 6B_1372/202015.12.2020Non-entrée en matière / classement · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
- 6B_170/202015.12.2020Principe de la célérité · Autorité de l'arrêt de renvoi · fixation de la peine
- 6B_909/202015.12.2020Coactivité · Complicité · Expulsion du territoire suisse
- 6F_29/202015.12.2020Révision · Motivation du recours · Qualité pour recourir
- 8C_430/202015.12.2020Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_432/202015.12.2020Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_481/202015.12.2020Vraisemblance · Formalisme excessif · Maxime d'office
- 8C_507/202015.12.2020Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- 8C_551/202015.12.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Capsulite adhésive
- 8C_608/202015.12.2020Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations
- 8C_641/202015.12.2020Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- 8C_680/202015.12.2020Allocation pour impotent · Impotence grave · Six actes ordinaires de la vie
- 9C_556/202015.12.2020Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1B_543/202014.12.2020Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_569/202014.12.2020Conditions de recevabilité · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 5A_294/202014.12.2020Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Action en libération de dette
- 5A_365/201914.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Entretien de prévoyance · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_287/202014.12.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 5F_34/202014.12.2020Révision · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 6B_1255/202014.12.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1352/201914.12.2020Maxime d'office · Obligation d'administrer les preuves · Principe d'immédiateté
- 6B_238/202014.12.2020arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_670/202014.12.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Ordonnance pénale
- 9C_155/202014.12.2020Révision de la rente · Valeur probante de l'expertise · Droit d'être entendu
- 9C_435/202014.12.2020Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · obligation de diminuer le dommage
- 5A_915/202011.12.2020Procédure simplifiée · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_695/202011.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 8C_181/202011.12.2020arrêt de renvoi · Force probante des expertises médicales · Assurance-accidents
- 8C_311/202011.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_543/202011.12.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_601/202011.12.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 9C_240/202011.12.2020Escroquerie · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption
- 9C_567/202011.12.2020Constatation manifestement inexacte des faits · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 1B_423/202010.12.2020Séquestration de véhicules · Droit d'être entendu · Soupçon
- 1B_546/202010.12.2020Assistance judiciaire · expertise judiciaire · Décision incidente
- 1B_604/202010.12.2020Détention pour motifs de sûreté · Liberté personnelle · principe d'allégation
- 1B_75/202010.12.2020Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Procédure simplifiée
- 1C_94/202010.12.2020zone réservée · Droit de participation de la population · Égalité de traitement
- 2C_1014/202010.12.2020Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Force de chose jugée
- 2C_1015/202010.12.2020Entraide internationale en matière fiscale · Force de chose jugée · Conflit de résidence
- 2D_31/202010.12.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_197/202010.12.2020Chiffrage des conclusions · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
- 4A_261/202010.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Garantie des droits du vendeur pour défauts de la chose vendue (immeuble) · Obligation de l'acheteur de dénoncer les défauts