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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 464/1456

Comme norme
  1. 8F_10/202022.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8F_12/202022.09.2020Révision · Explication · Non-entrée en matière
  3. 9C_118/202022.09.2020Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu abandonné · Exigibilité d'une activité lucrative
  4. 9C_287/202022.09.2020Nouvelle demande après refus de prestations · arrêt de renvoi · Décision incidente
  5. 9C_315/202022.09.2020Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
  6. 9C_476/202022.09.2020Irrecevabilité du recours · intérêt juridique protégé · Obligation de motiver le recours
  7. 9F_5/202022.09.2020Révision
  8. 9F_6/202022.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_19/202021.09.2020Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  10. 8C_334/202021.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  11. 8C_383/202021.09.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  12. 8C_692/201921.09.2020Droit à l'aide d'urgence · Subsidiarité du droit constitutionnel à l'aide d'urgence · Restitution de prestations d'aide sociale indûment perçues
  13. 9C_19/202021.09.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 9C_351/202021.09.2020Nouvelle demande · Décision d'irrecevabilité · Vraisemblance d'une aggravation
  15. 9C_771/201921.09.2020Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  16. 9F_7/202021.09.2020pseudo-nova · nouveaux moyens de preuve · Suspension de la procédure
  17. 2C_285/202020.09.2020Traitement fiscal des arrérages de prestations périodiques · Harmonisation du droit fiscal · Traitement fiscal des allocations familiales
  18. 2C_1031/201918.09.2020
  19. 2C_201/202018.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
  20. 2C_225/202018.09.2020Reconsidération · Droit des migrations · Vie familiale
  21. 2C_632/202018.09.2020Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  22. 2C_731/202018.09.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  23. 2D_4/202018.09.2020Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  24. 5A_399/201918.09.2020Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
  25. 5A_567/202018.09.2020Placement à des fins d'assistance · Mise en danger de soi-même · Mise en danger d'autrui
  26. 5A_688/202018.09.2020Assistance judiciaire · Demande de récusation · mesures provisionnelles
  27. 5A_702/201918.09.2020Servitude foncière · Interprétation objective du contrat · But de la servitude
  28. 5A_98/202018.09.2020Contribution d'entretien après divorce · Fixation de la durée de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du tribunal
  29. 6B_1085/201918.09.2020Droit à la confrontation · Confrontation selon l'art. 146 al. 2 CPP · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  30. 1F_23/202017.09.2020Révision · Principe de l'égalité de traitement · Procédure électorale
  31. 2C_441/202017.09.2020Titre de formation postgrade · Fardeau de la preuve · Droit de collaborer
  32. 2C_682/202017.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_715/202017.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Volonté de mariage et relation parallèle
  34. 2C_725/202017.09.2020cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2C_838/201917.09.2020Question juridique de principe · Offre anormalement basse · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_387/202017.09.2020Procédure en cas de défauts d'organisation · Conflit d'intérêts des organes · Question juridique de principe
  37. 4A_404/202017.09.2020Nullité d'une décision pour cause de signature · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  38. 5A_379/202017.09.2020Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Garde
  39. 5A_675/202017.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 5A_844/201917.09.2020Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit parental
  41. 6B_130/202017.09.2020Indemnisation du prévenu · Interdiction du formalisme excessif · Obligation de collaborer de la personne prévenue
  42. 6B_376/202017.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  43. 6B_547/202017.09.2020Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_613/202017.09.2020Faux dans les titres · Sursis / Libération conditionnelle · fixation de la peine
  45. 6B_865/202017.09.2020Indemnisation et réparation morale en cas de classement de la procédure · Obligation de motiver le recours · Exigences de motivation qualifiées en cas de violation des droits fondamentaux
  46. 6B_912/202017.09.2020conditions du recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  47. 8C_478/202017.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_613/201917.09.2020Prestations de l'assurance-accidents · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  49. 8C_702/201917.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement · objet du litige
  50. 9C_182/202017.09.2020assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux