Projet

1 2 3 45

Substance Denrées alimentaires Valeur de Valeur Remarques

tolérance limite

mg/kg mg/kg

Carbamate d'éthyle boissons spiritueuses 1 en mg/l; n'est pas applicable

aux spiritueux produits avant 2003 (date de distillation)

Chlorate eau potable 0.2 provenant du traitement de

l'eau potable

Chlore, libre eau potable 0.1

Chlorite eau potable 0.2 provenant du traitement de

l'eau potable

Chloro-3-propanediol- condiments liquides 0.2

1,2

Chloroéthène (chlorure eau potable 0.0005

de vinyle)

Chlorométhyloxiran eau potable 0.0001

(épichlorhydrine)

Composé chimique eau potable 0.0001 Applicable à tous les organique de toxicité composés organiques pour inconnue mais à la lesquels il n’existe pas de structure chimique base de données suffisante connue, ayant des sur la toxicité et qui sont caractéristiques structu- classés selon le concept relles suggérant un TTC dans la catégorie «

potentiel génotoxique substances avec un poten-

tiel génotoxique ». En sont exclus les composés de type aflatoxine, les composés azoxy et les composés Nnitrosés, ainsi que les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines. Application selon « Gestion de substances étrangères non réglementées présentes dans l’eau potable » (voir www.ofsp.admin.ch)