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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 124/1456

Comme norme
  1. 5A_161/202527.03.2025Conséquences en matière de dépens · Expectative héréditaire
  2. 5A_385/202427.03.2025Recours contre les décisions incidentes · Recevabilité exceptionnelle du recours contre les décisions incidentes (art. 93 al. 1 let. b LTF) · Nécessité d'une procédure probatoire longue et coûteuse
  3. 5A_759/202427.03.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Intérêt supérieur de l'enfant
  4. 5A_839/202427.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 5F_16/202527.03.2025Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision
  6. 6B_14/202527.03.2025Principe de l'accusation · Établissement des faits · arbitraire
  7. 6B_2/202527.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. 7B_125/202527.03.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 8C_150/202527.03.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
  10. 8C_221/202427.03.2025Péremption du droit à l'indemnité de chômage · Obligation d'information et de conseil des assureurs · Allocation de formation de l'assurance-chômage
  11. 8C_520/202427.03.2025Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · Incapacité de travail · Examen juridique parallèle
  12. 8C_529/202427.03.2025Obligation de motiver · Imputation des frais · expertise judiciaire
  13. 8C_569/202427.03.2025Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Principe de territorialité · État d'emploi
  14. 8C_651/202427.03.2025Adéquation des troubles psychiques · Critères d'appréciation du lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  15. 9C_181/202427.03.2025Convention de double imposition · Impôt sur la fortune · Soustraction d'impôt
  16. 9C_562/202427.03.2025Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Prévoyance professionnelle
  17. 9C_710/202427.03.2025Succession fiscale · Prescription de la fixation · Reprise d'entreprise
  18. 1C_164/202526.03.2025Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  19. 2C_490/202426.03.2025Principe de la légalité · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_116/202526.03.2025Irrecevabilité faute de paiement des frais avancés
  21. 5A_443/202426.03.2025recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  22. 5A_659/202426.03.2025Droit à la preuve · Pêche aux preuves · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  23. 5A_892/202426.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_1026/202426.03.2025Fiction de la notification · Délai d'appel · Irrecevabilité de l'appel
  25. 6B_1109/202326.03.2025fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  26. 6B_1333/202326.03.2025Tentative · Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Entraîner un enfant à commettre un acte d'ordre sexuel
  27. 6B_311/202426.03.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  28. 6B_780/202426.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Monopole des avocats · Erreur sur l'illicéité
  29. 7B_1059/202326.03.2025Observation · Exploitabilité des preuves · Obligation de documenter
  30. 7B_1148/202426.03.2025Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Décision incidente
  31. 7B_129/202526.03.2025Assistance judiciaire · frais judiciaires · Restitution
  32. 8C_171/202526.03.2025Non-entrée en matière · Défaut de motivation · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  33. 8C_344/202426.03.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  34. 8C_395/202426.03.2025Répartition des frais d'expertise judiciaire · Expertise judiciaire monodisciplinaire · facture d'honoraires du 22 novembre 2022
  35. 8C_398/202426.03.2025Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Capacité de travail
  36. 8C_461/202426.03.2025Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  37. 9C_26/202526.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_41/202426.03.2025Taxe sur le chiffre d'affaires · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  39. 1C_301/202425.03.2025Qualité formelle pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  40. 1C_526/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Réexamen de décisions entrées en force · Élimination des déchets
  41. 2C_128/202525.03.2025Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Établissement arbitraire des faits
  42. 2C_166/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  43. 2C_167/202525.03.2025Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation discrétionnaire
  44. 2C_441/202425.03.2025Autonomie universitaire · Collision de droits fondamentaux · Examen de l'arbitraire
  45. 5A_544/202425.03.2025Intérêt actuel et pratique · Minimum vital · Concubinage
  46. 5A_95/202425.03.2025Rapidité de la demande de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Mesures
  47. 6B_781/202425.03.2025Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Pression psychique
  48. 7B_176/202525.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Reprise de la procédure pénale
  49. 7B_463/202425.03.2025recours en matière pénale · Procédure de levée de scellés · Protection du secret
  50. 8C_587/202425.03.2025Assurance-accidents · Qualité de travailleur · Contrat de travail