art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 145/1456
Comme norme- 7B_1258/202423.12.2024Non-entrée en matière
- 7B_956/202323.12.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
- 7B_973/202323.12.2024
- 8C_24/202423.12.2024Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Réadaptation avant rente
- 8C_314/202423.12.2024Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Condition du séjour légal · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_408/202423.12.2024Admission provisoire · Aide sociale · Besoin de base pour l'entretien
- 8C_512/202423.12.2024Évaluation de l'invalidité · Taux de rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_518/202423.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_645/202423.12.2024Non-entrée en matière pour non-paiement de l'avance de frais
- 9C_667/202423.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_712/202423.12.2024Décision incidente · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 9C_795/202323.12.2024Droit d'être entendu · Méthode de screening · Méthode analytique
- 1C_424/202320.12.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_502/202320.12.2024Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Légitimation active
- 1C_84/202420.12.2024Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des voisins dans la procédure d'autorisation de construire · Immissions de bruit
- 4A_418/202420.12.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
- 4A_609/202320.12.2024Réquisition de preuves · Voies de droit · recours en matière civile
- 5A_214/202420.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_292/202420.12.2024Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_495/202420.12.2024Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Garde alternée
- 5A_826/202420.12.2024Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5F_30/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1249/202320.12.2024Fiction de retrait selon art. 356 al. 4 CPP · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de comparaître personnellement
- 6B_26/202420.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_792/202420.12.2024Violation simple des règles de la circulation · Principe de proportionnalité · Contrôle de vitesse
- 6B_870/202420.12.2024Principe de l'accusation · Capacité de comparution · Droit de proposer des moyens de preuve
- 6B_938/202420.12.2024Capacité de comparution · Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_181/202420.12.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · comparaison des revenus
- 8C_294/202420.12.2024Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_302/202420.12.2024assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- 8C_359/202420.12.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Lien de causalité
- 8C_757/202320.12.2024Maladie professionnelle · Asbestose · Couverture d'assurance-accidents
- 9C_218/202420.12.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
- 9C_328/202420.12.2024Révision · Allocation pour impotent · Supplément pour soins intenses
- 9C_551/202420.12.2024Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Incapacité de travail
- 9C_578/202420.12.2024Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Taxe sur la valeur ajoutée
- 1C_611/202419.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_722/202419.12.2024Annulation et renvoi · Conditions de recevabilité · Droit de la planification, zone à planifier
- 1C_723/202419.12.2024Recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours · Décision finale et décision partielle
- 7B_1287/202419.12.2024Détention de sûreté · Sauf-conduit · Risque de fuite
- 8C_281/202419.12.2024Reconsidération · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Qualité d'employeur
- 8C_470/202419.12.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- 8C_63/202419.12.2024Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 8F_14/202419.12.2024Révision · Nova au sens impropre · Nova au sens propre
- 9C_361/202419.12.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Légitimation active
- 9C_681/202419.12.2024Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Noves allégations et moyens de preuve
- 9D_17/202419.12.2024Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public
- 2C_554/202418.12.2024Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_556/202418.12.2024Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de succursale
- 4A_527/202418.12.2024Enquête spéciale · Procédure de mise au net · Secret d'affaires