FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 150/1456

Comme norme
  1. 4D_179/202402.12.2024Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  2. 5A_507/202402.12.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 5A_87/202302.12.2024Droit d'être entendu · Liquidation du régime matrimonial
  4. 5F_34/202402.12.2024Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  5. 5F_35/202402.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5F_37/202402.12.2024Non-entrée en matière
  7. 6B_1055/202302.12.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
  8. 6B_252/202402.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · fixation de la peine
  9. 6B_336/202402.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_364/202402.12.2024Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  11. 6B_409/202402.12.2024Principe d'accusation · Principe in dubio pro reo · Homicide par négligence
  12. 6B_427/202402.12.2024Principe de l'accusation · Astuce · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  13. 6B_799/202402.12.2024fixation de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits · Aveu comme facteur de fixation de la peine
  14. 6B_820/202402.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 7B_1030/202402.12.2024Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Indigence
  16. 7B_1083/202402.12.2024Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
  17. 7B_1233/202402.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  18. 7B_1245/202402.12.2024Moyens de nature formelle · Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 7B_871/202402.12.2024Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral · Moyens sans rapport avec la cause
  20. 8C_210/202402.12.2024assurance-invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  21. 8C_35/202302.12.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Obligation de porter le masque · Employés sur appel
  22. 8C_731/202302.12.2024Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  23. 9C_251/202402.12.2024Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Soustraction d'impôt
  24. 9C_256/202402.12.2024Rappel de TVA · Prescription en droit de la TVA · Droit d'être entendu
  25. 9C_435/202402.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Taxation d'office
  26. 9C_451/202302.12.2024Révision de la rente d'invalidité · force probante des rapports médicaux · Droit intertemporel
  27. 1C_674/202429.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_88/202429.11.2024Droit de voisinage en droit public des constructions · Qualité pour recourir · Prescriptions en matière de distance
  29. 4A_555/202329.11.2024Contrat de bail · Interprétation du contrat · Réduction de loyer
  30. 4A_628/202429.11.2024Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  31. 4D_15/202429.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 7B_1040/202429.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Conditions de recevabilité
  33. 7B_1057/202429.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  34. 7B_769/202429.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Litispendance et autorité de la chose jugée des prétentions civiles · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  35. 7B_782/202329.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 8C_331/202429.11.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  37. 8C_337/202429.11.2024Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Caractère soudain de l'atteinte
  38. 1C_340/202428.11.2024Décision sur la recevabilité du recours · Protection de la nature et du paysage · Recours contre une décision incidente
  39. 2C_589/202428.11.2024Autorisation de séjour UE/AELE · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
  40. 5A_243/202428.11.2024Assistance judiciaire · Avance de frais · Affaires de protection de l'union conjugale
  41. 5A_694/202428.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 5A_920/202328.11.2024contribution d'entretien de l'enfant · Répartition de l'excédent · arbitraire
  43. 6B_1285/202328.11.2024Défense d'office · Droit à la traduction · Principe de la bonne foi en procédure
  44. 7B_1025/202428.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 7B_627/202428.11.2024Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · protection de la sphère privée
  46. 7B_963/202428.11.2024Récusation d'un magistrat · Droit à un tribunal impartial · Apparence de prévention
  47. 8C_269/202428.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Question du statut · Appréciation des preuves
  48. 9C_221/202428.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de la surprise · objet du litige
  49. 9C_296/202428.11.2024Recours des autorités · intérêt juridique protégé · Jonction de procédures
  50. 1C_275/202227.11.2024Recours en matière de droit public · Expropriation matérielle · Décision incidente