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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 139/1456

Comme norme
  1. 5A_62/202528.01.2025recours en matière civile · Décision d'irrecevabilité · Délai de recours
  2. 5A_793/202428.01.2025recours en matière civile · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_851/202428.01.2025Opposition · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve
  4. 5A_895/202428.01.2025Placement à des fins d'assistance · mesures provisionnelles · recours en matière civile
  5. 8C_262/202428.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Vrais nova
  6. 4A_189/202427.01.2025Droit d'action directe du lésé · Droit intertemporel · Interprétation des dispositions légales
  7. 4A_437/202427.01.2025Question juridique de principe · Comparution · For du consommateur
  8. 4A_455/202427.01.2025Droit d'être entendu · Récusation et partialité · principe de disposition
  9. 4A_602/202427.01.2025Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  10. 4D_177/202427.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 4D_195/202427.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Mainlevée de l'opposition
  12. 4D_7/202527.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
  13. 5A_293/202427.01.2025Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office
  14. 5A_311/202427.01.2025Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · contribution d'entretien de l'enfant
  15. 5A_561/202427.01.2025Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Droit du divorce
  16. 6B_70/202427.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  17. 6B_819/202427.01.2025Expulsion facultative · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  18. 6B_924/202427.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  19. 7B_1291/202427.01.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  20. 7B_68/202427.01.2025Défense d'office · Défense nécessaire · Assistance judiciaire
  21. 7B_727/202327.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Tentative de contrainte
  22. 7F_38/202427.01.2025Abweisung des Revisionsgesuchs
  23. 8C_255/202427.01.2025Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  24. 8C_730/202327.01.2025Frais de maladie et d'invalidité · Prestation complémentaire · Procédure d'opposition
  25. 9C_226/202427.01.2025Droit d'être entendu · Secret fiscal · Participation des employés
  26. 9C_612/202427.01.2025Lacune législative · Silence qualifié du législateur · Lacune proprement dite
  27. 9C_718/202427.01.2025Prise en charge des frais d'expertise médicale comme frais de procédure administrative · Recours contre une décision incidente · rapport médical
  28. 9C_729/202427.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 9C_81/202427.01.2025Gain présumé perdu · Surindemnisation · Présomption de correspondance
  30. 9D_1/202527.01.2025Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver qualifiée
  31. 9F_24/202427.01.2025Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Obligation de motivation des demandes de révision · Force de chose jugée et autorité de chose jugée
  32. 2C_614/202424.01.2025Surveillance des avocats · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  33. 4A_480/202424.01.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Circonstances externes au signe
  34. 5A_15/202524.01.2025Droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Capacité de représentation en procédure
  35. 5A_592/202424.01.2025Motivation de l'appel · Exigence de motivation de l'appel · Exigences de motivation du recours
  36. 6B_1349/202224.01.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
  37. 6B_57/202424.01.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité
  38. 7B_354/202424.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
  39. 8C_235/202424.01.2025Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante d'une expertise médicale
  40. 8C_662/202424.01.2025Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Valeur vénale
  41. 9C_650/202424.01.2025Révision de la décision fiscale · Double imposition intercantonale · Taxation d'office
  42. 1C_36/202523.01.2025Droit d'être entendu · Avance de frais · indemnité de dépens
  43. 1C_595/202423.01.2025Droits politiques · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  44. 2C_229/202423.01.2025Droit d'être entendu · Devenir sans objet de la procédure · Frais de procédure en cas de devenir sans objet
  45. 2C_244/202223.01.2025Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver qualifiée
  46. 2C_372/202323.01.2025Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_48/202423.01.2025Subvention · Formalisme excessif · Égalité de traitement
  48. 2C_50/202423.01.2025Droit d'être entendu · Force de chose jugée · intérêt juridique protégé
  49. 4D_163/202423.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Rétablissement du délai · Demande de réexamen
  50. 6B_1061/202323.01.2025Viol · Notion de violence · Résistance de la victime