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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 144/1456

Comme norme
  1. 6B_755/202408.01.2025Droit d'être entendu · Demande de révision · Faits et moyens de preuve nouveaux
  2. 6B_756/202408.01.2025Droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Escroquerie au procès
  3. 6B_794/202408.01.2025Exigences de motivation qualifiées en cas de violation des droits fondamentaux · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition des frais de procédure de première instance
  4. 7B_1073/202408.01.2025Droit d'être entendu · arbitraire · Récusation
  5. 7B_1095/202408.01.2025Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 7B_1107/202408.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  7. 7B_1110/202408.01.2025Obligation de motiver le recours · Révision · Assistance judiciaire
  8. 7B_1186/202408.01.2025Exécution des peines et des mesures · Allègements de l'exécution de la peine · Congé de détention
  9. 7B_747/202308.01.2025Recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  10. 7B_995/202408.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Appréciation globale
  11. 8C_1/202508.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_4/202508.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_712/202408.01.2025Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Procédure simplifiée
  14. 9C_427/202408.01.2025Extension de conventions collectives de travail · Prévoyance professionnelle · Fondation de prévoyance en faveur du personnel
  15. 9C_716/202408.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 1C_521/202407.01.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Motivation insuffisante du recours
  17. 1C_659/202307.01.2025arbitraire · Changement de jurisprudence · Égalité de traitement
  18. 1C_660/202307.01.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Changement de jurisprudence · Rapports de travail de droit public
  19. 2C_217/202407.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  20. 4A_470/202407.01.2025Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Réclamation frauduleuse de prestations d'assurance · Volonté de tromper
  21. 4A_539/202407.01.2025recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Maxime inquisitoire sociale
  22. 5A_236/202407.01.2025recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Autorité de protection de l'enfant
  23. 5A_479/202407.01.2025recours en matière civile · Affaire en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Saisie
  24. 5A_542/202407.01.2025Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  25. 7B_1247/202407.01.2025Nichteintreten wegen querulatorischer Beschwerde
  26. 8C_347/202407.01.2025Surindemnisation · Principe de concordance · Frais d'avocat en tant que frais supplémentaires
  27. 8C_394/202407.01.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Révision d'une décision sur opposition formellement passée en force
  28. 8C_495/202407.01.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de la restitution
  29. 8C_708/202407.01.2025Obligation de motiver le recours
  30. 9C_519/202407.01.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Application du droit fiscal harmonisé · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  31. 1C_622/202306.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  32. 4A_331/202306.01.2025Erreur · Tromperie · Nullité du contrat
  33. 4A_680/202406.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 6B_471/202406.01.2025Droit d'être entendu · Injure · Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues
  35. 6B_990/202406.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Irrecevabilité manifeste du recours
  36. 7B_1037/202406.01.2025recours en matière pénale · Question de la recevabilité · Obligation de motiver
  37. 7B_1038/202406.01.2025Procédure de récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  38. 7B_230/202206.01.2025Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Légitime défense
  39. 7B_483/202306.01.2025Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  40. 7B_637/202306.01.2025Droit de porter plainte · Infractions poursuivies sur plainte · Non-entrée en matière
  41. 7B_812/202406.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Droit à un recours effectif
  42. 8C_697/202406.01.2025Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité · Décision incidente
  43. 9C_342/202406.01.2025Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Interdiction de s'auto-incriminer
  44. 5A_604/202431.12.2024Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Mariage ayant marqué la vie
  45. 7B_832/202431.12.2024Récusation d'un ministère public · Apparence de prévention · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  46. 1C_616/202430.12.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 1C_642/202330.12.2024Installation de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant · Lieu à utilisation sensible
  48. 7F_71/202427.12.2024Non-entrée en matière sur la demande de révision faute d'exposer un motif de révision
  49. 8C_257/202424.12.2024Rente d'invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  50. 8C_374/202424.12.2024Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu