art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 134/1456
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- 1C_576/202417.02.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Suspension de la procédure · autorisation de construire
- 1C_601/202317.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_651/202417.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_275/202417.02.2025Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Intérêt à la constatation
- 2C_439/202417.02.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_580/202417.02.2025Responsabilité de l'État · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_648/202417.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_221/202417.02.2025Arbitrage international · Arbitrage · Convention d'arbitrage
- 4A_516/202417.02.2025Arbitrage interne · Sentence arbitrale partielle · Sentence arbitrale incidente
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- 6B_514/202417.02.2025arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · rixe
- 6B_538/202417.02.2025Principe de célérité · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_988/202417.02.2025Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
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- 7B_139/202417.02.2025Préjudice irréparable · Levée des scellés · Décision incidente
- 7B_1452/202417.02.2025Non-entrée en matière
- 7B_167/202417.02.2025Déni de justice formel · Garantie fournie par la partie plaignante · Notification des communications officielles
- 7B_256/202417.02.2025Jonction de procédures · Préjudice irréparable · Principe de célérité
- 8C_564/202417.02.2025Recevabilité du recours · arrêt de renvoi · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- 1C_290/202414.02.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
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- 1C_88/202514.02.2025Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
- 4A_38/202514.02.2025Mainlevée provisoire · arbitraire · Appréciation des preuves
- 4A_56/202514.02.2025recours en matière civile
- 4D_19/202514.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Irrecevabilité du recours
- 5A_208/202414.02.2025mesures provisionnelles · attribution de la garde · Représentation de l'enfant
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- 5A_68/202413.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile
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