art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 152/1456

Comme norme
  1. 8C_307/202425.11.2024Gain intermédiaire · Maxime d'office · Vraisemblance prépondérante
  2. 8C_36/202425.11.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Indemnités journalières de l'AI · Discrimination directe
  3. 8C_436/202425.11.2024Critique appellatoire · Non-entrée en matière · Constatation manifestement inexacte des faits
  4. 8C_96/202425.11.2024
  5. 9C_168/202325.11.2024Restructuration au sens de l'art. 61 al. 3 LIFD · Exonération fiscale · Restructuration
  6. 9C_244/202425.11.2024Nouvelle demande · Incapacité de gain · Invalidité
  7. 9C_3/202425.11.2024Recours en matière de droit public · Grief tarifaire · Grief de droit
  8. 9C_511/202325.11.2024Soustraction d'impôt · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Rappel d'impôt
  9. 9C_592/202425.11.2024Exigence de motivation · Irrecevabilité (recours) · Conditions de recevabilité
  10. 9C_594/202425.11.2024Responsabilité de l'institution de prévoyance · Droit d'être entendu · arbitraire
  11. 9C_611/202425.11.2024Rétablissement du délai · Exigences de motivation du recours
  12. 1C_269/202422.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Demande de réexamen · Décision d'irrecevabilité
  13. 1D_5/202422.11.2024Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_13/202422.11.2024Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
  15. 8C_254/202422.11.2024Perte de travail à prendre en considération · Assurance-chômage · Interprétation du contrat
  16. 8C_648/202422.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 2C_100/202421.11.2024Autorisation de pratiquer pour les médecins · Liberté économique · Égalité de traitement
  18. 2C_492/202221.11.2024Remboursement du supplément réseau · Droit transitoire · Rétroactivité impropre
  19. 4A_381/202421.11.2024recours en matière civile · Défaut de motivation · Procédure simplifiée
  20. 4A_421/202421.11.2024Récusation · Arbitrage · Interprétation de la sentence arbitrale
  21. 4A_47/202421.11.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · hammam · fuites d'eau
  22. 5A_446/202421.11.2024recours en matière civile · Poursuite contre une succession non partagée · Désignation du débiteur dans la réquisition de poursuite
  23. 5A_794/202421.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_507/202421.11.2024Appréciation des preuves · In dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  25. 6F_25/202421.11.2024Révision · Reformatio in peius · Assistance judiciaire
  26. 8C_40/202421.11.2024Révision de rente en cas de nouvelle demande · Changement de fait déterminant · Maxime d'office
  27. 8C_636/202421.11.2024Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  28. 8C_647/202421.11.2024Non-entrée en matière · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Critique appellatoire
  29. 8C_669/202421.11.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire · Remise de prestations indûment perçues
  30. 8C_671/202421.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Établissement des faits
  31. 1C_51/202420.11.2024égalité de traitement dans l'illégalité · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  32. 2C_283/202320.11.2024Exigences de fonds propres · Risque de taux d'intérêt · Banque d'importance systémique
  33. 2C_298/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 2C_434/202420.11.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Assistance judiciaire
  35. 4A_598/202420.11.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 4D_118/202420.11.2024Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 4D_153/202420.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Respect du délai · Obligation de motivation qualifiée
  38. 5A_194/202420.11.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Société simple · Copropriété
  39. 5A_729/202420.11.2024Enlèvement international d'enfants · Ordre de retour · Intérêt supérieur de l'enfant
  40. 6B_12/202420.11.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
  41. 6B_1292/202320.11.2024Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Traduction d'un jugement
  42. 6B_499/202420.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Procédure pénale administrative
  43. 6B_711/202420.11.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Reformatio in peius
  44. 6B_728/202420.11.2024Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  45. 7B_1071/202420.11.2024Régularité de la privation de liberté au sens de l'art. 5 CEDH · Mesure thérapeutique · Assistance judiciaire
  46. 8C_356/202420.11.2024Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 8C_389/202420.11.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  48. 8C_581/202420.11.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  49. 8C_595/202420.11.2024Obligation de motiver le recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  50. 8C_613/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire