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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 154/1456

Comme norme
  1. 2C_480/202314.11.2024Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision partielle
  2. 2C_515/202414.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
  3. 2C_516/202414.11.2024Déni de justice et retard injustifié · Consultation du dossier du patient · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_538/202414.11.2024Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dissolution de la communauté conjugale
  5. 2C_558/202414.11.2024Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  6. 2D_22/202414.11.2024Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  7. 4A_561/202414.11.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 5A_687/202414.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 6B_577/202414.11.2024Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
  10. 6B_610/202414.11.2024fixation de la peine · Principe de l'absorption · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_645/202414.11.2024Révision en procédure pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_264/202414.11.2024Remise de la restitution de prestations indues (bonne foi) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire avec avocat d'office dans le droit cantonal
  13. 8C_274/202414.11.2024Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Force probante des expertises médicales
  14. 8C_637/202414.11.2024Obligation de motiver le recours · Bonne foi · prestations complémentaires
  15. 8C_639/202414.11.2024Critique appellatoire · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  16. 9C_521/202414.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_553/202314.11.2024Décision sur le droit à une rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Valeur probante des expertises médicales
  18. 9C_618/202414.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_533/202413.11.2024
  20. 4A_505/202413.11.2024Convention d'élection de for · Prorogation de for · Forme écrite
  21. 4A_521/202413.11.2024Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 4D_117/202413.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  23. 5A_283/202413.11.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  24. 5A_342/202413.11.2024mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_520/202413.11.2024Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Curatelle
  26. 5A_762/202413.11.2024Ouverture de la faillite · Solvabilité · Effet suspensif
  27. 6B_1276/202313.11.2024Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  28. 6B_560/202413.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · In dubio pro reo
  29. 7B_611/202413.11.2024Procédure de récusation · Interdiction des nova · Faits notoires
  30. 7B_97/202313.11.2024Diffamation · Calomnie · Non-entrée en matière
  31. 7B_970/202413.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours · Point des frais
  32. 1C_94/202312.11.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Réquisition de preuve
  33. 2C_535/202412.11.2024Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  34. 4D_85/202412.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_603/202412.11.2024Révision des décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes · Recours constitutionnel pour violation des droits constitutionnels · Critique appellatoire
  36. 6B_594/202412.11.2024Interdiction de la reformatio in pejus · renvoi à l'autorité cantonale · Plainte pénale
  37. 6B_596/202412.11.2024Procédure simplifiée · Vices du consentement · Obligation de motiver
  38. 6B_717/202412.11.2024Expulsion au sens du CP · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  39. 7B_1097/202412.11.2024Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
  40. 1C_157/202411.11.2024Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  41. 1C_580/202311.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 1C_603/202311.11.2024Recours en matière de droit public · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_643/202411.11.2024Obligation de motiver · Violation de droits fondamentaux · Double motivation
  44. 2C_234/202411.11.2024Recours en matière de droit public · Droit au mariage · Regroupement familial
  45. 2C_547/202411.11.2024Protection de la bonne foi · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  46. 5A_274/202411.11.2024Mesures provisionnelles de protection de la personnalité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures provisionnelles contre un média
  47. 6B_135/202311.11.2024Égalité des armes · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  48. 6B_1381/202311.11.2024Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation d'un magistrat · Bonne foi en procédure
  49. 8C_614/202311.11.2024Fortune abandonnée · Prestation complémentaire · Valeur de répartition
  50. 8C_91/202411.11.2024Rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus