art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 156/1456

Comme norme
  1. 5A_584/202405.11.2024Nouvelles conclusions · Assistance judiciaire · Intérêt supérieur de l'enfant
  2. 5D_22/202405.11.2024
  3. 5D_44/202405.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Qualité de partie dans la procédure selon l'art. 85a LP
  4. 6B_103/202405.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Crédibilité des témoignages
  5. 6B_140/202405.11.2024Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation d'une obligation d'entretien
  6. 6B_301/202405.11.2024Principe de la confiance · Violation grave des règles de la circulation · Reformatio in pejus
  7. 6B_430/202405.11.2024Procédure d'appel écrite · Contrainte · Droit d'être entendu
  8. 6B_617/202405.11.2024Fiction de la notification · Délai de recours · Sursee
  9. 7B_268/202205.11.2024Renvoi pour vices de procédure essentiels · Défense nécessaire · Défense insuffisante
  10. 7B_598/202405.11.2024Récusation · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  11. 7B_972/202405.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_268/202405.11.2024Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_326/202405.11.2024Rente de survivant · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  14. 8C_634/202405.11.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  15. 8C_635/202305.11.2024Audience publique · pseudo-nova · Vrais nova
  16. 9C_377/202405.11.2024Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Changement important des circonstances · Force probante des expertises médicales
  17. 9C_415/202405.11.2024Droit d'être entendu · Fiction de notification
  18. 1C_286/202304.11.2024Charges accessoires à l'autorisation de construire · Principe de l'unité de la décision de construction · Obligation de planification pour les installations de téléphonie mobile
  19. 1C_317/202404.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_131/202404.11.2024Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Qualité de travailleur au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes · Activité économique réelle et effective
  21. 2C_189/202404.11.2024Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Regroupement familial · Reconsidération
  22. 2C_684/202304.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Établissement des faits
  23. 5A_646/202404.11.2024Révocation de la faillite · Faits et moyens de preuve nouveaux · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_967/202304.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appel
  25. 6B_569/202404.11.2024fixation de la peine · Principe de l'absorption · Interdiction de double prise en compte
  26. 6B_603/202404.11.2024Expulsion obligatoire · clause de rigueur · pesée des intérêts
  27. 7B_876/202404.11.2024Récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  28. 7B_967/202404.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_406/202404.11.2024Obligation de motivation et de substance · Prestations complémentaires à l'AVS · Renonciation à des biens
  30. 8C_88/202404.11.2024Force probante des expertises médicales · Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail
  31. 9C_185/202404.11.2024Attribution de la prestation en droit de la TVA · Bénéficiaire de la prestation en droit de la TVA · Services d'assistance en escale
  32. 9C_242/202404.11.2024Interprétation des règlements de prévoyance · Interdiction de l'arbitraire · Capital-décès de la prévoyance professionnelle
  33. 9C_322/202404.11.2024Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_441/202404.11.2024Capital en cas de décès · Prévoyance professionnelle étendue · Contrat de prévoyance
  35. 9C_494/202404.11.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 9C_588/202404.11.2024décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  37. 1C_490/202301.11.2024Recours en matière de droit public · espace réservé aux eaux · zone densément bâtie
  38. 4A_43/202301.11.2024Appréciation des preuves · Inobservation d'un délai · Conséquences de l'absence
  39. 4A_519/202401.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 7B_685/202401.11.2024Jonction de procédures · objet du litige · Critique appellatoire
  41. 7B_962/202401.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_187/202331.10.2024Rectification de données personnelles · Autodétermination informationnelle · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_27/202431.10.2024Droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · consultation du dossier
  44. 1C_331/202431.10.2024Révocation d'une décision · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  45. 4A_171/202431.10.2024Mainlevée provisoire · Légitimation active · Légitimation passive
  46. 4A_234/202431.10.2024Contrat de travail · Licenciement immédiat · Heures supplémentaires
  47. 4A_323/202431.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 4A_367/202431.10.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  49. 4D_166/202431.10.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · valeur litigieuse minimale
  50. 5A_630/202431.10.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais