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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 141/1456

Comme norme
  1. 1C_709/202420.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 2C_583/202420.01.2025Interdiction d'entrée · Délai de recours · Interdiction des nova
  3. 4A_23/202520.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 6B_796/202420.01.2025fixation de la peine · Concours d'infractions · Concours rétrospectif
  5. 6B_908/202420.01.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  6. 7B_259/202320.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  7. 7B_260/202320.01.2025Récusation · Droit d'être entendu · Délai de récusation
  8. 7B_466/202420.01.2025Récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  9. 7B_848/202420.01.2025Droit d'être entendu · Séquestre et mise sous scellés · Préjudice irréparable
  10. 8C_101/202420.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  11. 9C_467/202420.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · arrêt de renvoi
  12. 9C_617/202320.01.2025Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · arbitraire
  13. 1C_3/202517.01.2025
  14. 1C_319/202417.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 1C_421/202417.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du recours
  16. 1C_511/202317.01.2025espace réservé aux eaux · zone densément bâtie · rétablissement de l'état conforme au droit
  17. 1C_620/202317.01.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  18. 5A_336/202417.01.2025Mandat pour cause d'inaptitude · recours en matière civile · Recevabilité du recours
  19. 5A_662/202417.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Placement à des fins d'assistance · Curatelle de portée générale
  20. 6B_425/202417.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  21. 6B_825/202417.01.2025acquittement · Prétentions civiles · Appréciation des preuves
  22. 6B_981/202417.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  23. 6B_997/202417.01.2025Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Identification de l'auteur
  24. 9C_343/202417.01.2025Prévoyance professionnelle · Prévoyance liée · Annonce du sinistre
  25. 9C_603/202417.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Augenschein
  26. 1C_452/202416.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · Application arbitraire du droit communal
  27. 2C_116/202416.01.2025Autorisation d'établissement · Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration
  28. 2C_161/202416.01.2025Décision constatatoire · Procédure disciplinaire · Plagiat
  29. 2C_436/202416.01.2025Interdiction de détenir des animaux · Exigences de motivation qualifiées · Établissement des faits
  30. 2C_540/202416.01.2025Effet suspensif · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_1/202416.01.2025Capacité de discernement · Droit formateur · Résiliation du contrat de travail
  32. 4A_163/202316.01.2025Jonction de causes · Nomination d'un arbitre par le juge d'appui · For de nécessité
  33. 4A_33/202416.01.2025Contrat de bail · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  34. 4A_352/202316.01.2025recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  35. 4A_72/202416.01.2025Respect du délai · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_480/202416.01.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 5A_737/202416.01.2025Suspension de la procédure civile · Déni de justice · Principe de célérité
  38. 5A_74/202416.01.2025Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  39. 5A_780/202416.01.2025mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
  40. 5A_857/202416.01.2025Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Incapacité de discernement
  41. 5F_2/202516.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_61/202416.01.2025Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  43. 6B_791/202416.01.2025Établissement manifestement inexact des faits · Fiction de retrait de l'appel · Absence injustifiée
  44. 7B_996/202416.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 8C_128/202416.01.2025Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Force probante des rapports médicaux
  46. 8C_285/202416.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 8C_422/202416.01.2025arrêt de renvoi · Nouvelle demande · Mesures de réadaptation
  48. 8C_483/202416.01.2025Moyen de réforme · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  49. 8C_755/202416.01.2025Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  50. 9C_17/202416.01.2025Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit intertemporel