art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 153/1456

Comme norme
  1. 8C_652/202320.11.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  2. 9C_615/202420.11.2024décision finale · Décision partielle · Décision préjudicielle
  3. 9C_765/202320.11.2024comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales · Écart par rapport à l'expertise judiciaire
  4. 9F_21/202420.11.2024Révision · Inadvertance · Conditions de recevabilité
  5. 4F_19/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_571/202419.11.2024recours en matière civile · Indignité successorale · Force de chose jugée
  7. 5A_691/202419.11.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Garanties de procédure
  8. 5A_695/202419.11.2024Abus de droit · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 6B_64/202419.11.2024Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
  10. 6B_788/202419.11.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 7B_1019/202419.11.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale
  12. 7B_1035/202419.11.2024Détention provisoire · recours en matière pénale · Risque de récidive simple
  13. 7B_1142/202419.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Fiction de la notification
  14. 7B_742/202419.11.2024Récusation · recours en matière pénale · Défaut de motivation
  15. 7F_36/202419.11.2024Révision · Inadvertance · Signature du mémoire de recours
  16. 8C_126/202419.11.2024Supplément pour soins intensifs · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  17. 8C_455/202419.11.2024Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  18. 8C_633/202419.11.2024Motivation insuffisante · Lausanne · canton de Vaud
  19. 9C_207/202419.11.2024Principe de l'encaissement · Certitude de la créance · Méthode de l'exigibilité
  20. 1C_120/202418.11.2024Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement pour inaptitude pour raisons de santé
  21. 1C_302/202418.11.2024Demande de récusation · Administration de la justice · Droit d'être entendu
  22. 1C_321/202418.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation pendant le temps d'essai
  23. 1C_638/202418.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1F_20/202418.11.2024Révision · Récusation · Caractère manifestement mal fondé du recours
  25. 4D_172/202418.11.2024Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire
  26. 5A_251/202318.11.2024Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · Obligation de collaboration de la partie requérante · Maxime inquisitoire sociale
  27. 5A_363/202418.11.2024Procédure de revendication · Déclaration de revendication · Interdiction du formalisme excessif
  28. 5A_651/202418.11.2024Mesure provisionnelle · attribution de la garde · Déplacement de l'enfant à l'étranger
  29. 6B_782/202418.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  30. 7B_1139/202418.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  31. 8C_122/202418.11.2024Assurance-accidents · Créance de primes · Qualité d'employeur
  32. 9C_403/202418.11.2024Principe de territorialité en assurance-maladie · Lacune de prise en charge · Prise en charge des coûts d'un traitement à l'étranger
  33. 9C_739/202318.11.2024Révision de la rente · Nouvelle demande · Maxime d'office
  34. 1F_13/202415.11.2024Révision · Faux nova · Oreillard brun
  35. 2C_226/202415.11.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Subvention
  36. 2C_548/202315.11.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Accréditation institutionnelle
  37. 2C_557/202415.11.2024Non-entrée en matière · Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire
  38. 5A_346/202415.11.2024Droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance · Droit de se prononcer sur une expertise
  39. 5A_777/202415.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5F_33/202415.11.2024Révision · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  41. 6B_170/202415.11.2024Droit d'opposition de la partie plaignante contre l'acte d'accusation en procédure simplifiée · Procédure simplifiée · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  42. 6B_523/202415.11.2024Internement ordonné après coup · Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle
  43. 7B_908/202415.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
  44. 7B_950/202415.11.2024Droit d'être entendu · Scellé et levée des scellés · Proportionnalité
  45. 8C_655/202415.11.2024Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée · Discrimination fondée sur l'âge
  46. 9C_643/202315.11.2024Déduction des contributions d'entretien · Principe de correspondance · Concubinage
  47. 1C_535/202414.11.2024Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Décision d'irrecevabilité
  48. 1C_557/202414.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Prétentions salariales et indemnitaires · Indemnité de départ
  49. 2C_269/202414.11.2024Droit au mariage et à la famille · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  50. 2C_473/202414.11.2024Détention en vue du renvoi · Recours pour déni de justice formel · Intérêt actuel et pratique