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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 135/1456

Comme norme
  1. 7B_41/202513.02.2025Recours pour retard et déni de justice · Exigence de célérité en matière de détention · Demande de mise en liberté
  2. 8C_471/202413.02.2025Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux · rechute et séquelles tardives
  3. 8C_486/202413.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  4. 8C_546/202413.02.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  5. 9C_60/202513.02.2025Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  6. 1C_241/202412.02.2025Obligation de coordination · Scission des voies de recours · Construction hors zone à bâtir
  7. 1C_44/202412.02.2025Force de chose jugée matérielle · Plan de quartier · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_529/202412.02.2025mesures provisionnelles · pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_60/202412.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accès à l'information
  10. 1C_664/202312.02.2025Droit d'être entendu · Loi sur les résidences secondaires · Autonomie communale
  11. 2C_608/202412.02.2025Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée · Révision
  12. 2C_81/202512.02.2025Objet de la contestation · Indemnité de procédure · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2F_2/202512.02.2025Révision · Conditions de recevabilité de la révision · Exigences de motivation en matière de révision
  14. 5A_656/202412.02.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 5A_848/202412.02.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5A_849/202412.02.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 6F_2/202512.02.2025Révision · Non-entrée en matière · Reconsidération
  18. 8C_32/202512.02.2025Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 8C_559/202412.02.2025Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
  20. 8C_77/202512.02.2025Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
  21. 8C_84/202412.02.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  22. 9C_198/202412.02.2025Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Remboursement de la prestation de libre passage
  23. 9C_52/202312.02.2025Principe de la réadaptation avant la rente · Réadaptation professionnelle · Capacité de réadaptation
  24. 9C_67/202512.02.2025Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  25. 9C_71/202512.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_544/202311.02.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité · Mesure d'ordonnance de la circulation
  27. 2C_586/202411.02.2025
  28. 4A_139/202411.02.2025Conclusion du contrat par actes concluants · Dol · Responsabilité délictuelle
  29. 4A_385/202411.02.2025Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Garantie pour les dépens
  30. 4A_420/202411.02.2025recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  31. 4D_175/202411.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  32. 5A_85/202511.02.2025Respect du délai de recours · Déni de justice · Assistance judiciaire
  33. 6B_910/202411.02.2025fixation de la peine · Principe de célérité · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  34. 7B_107/202411.02.2025Mesures de surveillance secrètes · recours en matière pénale · Décision incidente
  35. 7B_108/202411.02.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Surveillance secrète
  36. 7F_3/202511.02.2025Révision · Assistance judiciaire · Ordonnance pénale
  37. 8C_199/202411.02.2025Caractère manifestement mal fondé du recours
  38. 9C_411/202411.02.2025Droit d'être entendu · Décision · Respect du délai
  39. 9C_615/202311.02.2025Égalité de traitement · Proportionnalité · Taxe de séjour
  40. 1C_179/202410.02.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  41. 1C_228/202410.02.2025Reconsidération · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 1C_552/202310.02.2025Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Récusation
  43. 4D_10/202510.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4D_132/202410.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours
  45. 5A_827/202410.02.2025Annulation de la faillite · Paiement de la dette · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  46. 6B_419/202410.02.2025Obligation de motiver le recours · Révocation de la libération conditionnelle · Appréciation du pronostic
  47. 7B_1217/202410.02.2025Non-entrée en matière
  48. 7B_1272/202410.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  49. 7B_1356/202410.02.2025Double motivation · Disjonction de causes pénales · Assistance judiciaire
  50. 7B_1456/202410.02.2025Qualité pour recourir du plaignant · Déni de justice formel · Conditions de recevabilité du recours