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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 147/1456

Comme norme
  1. 7B_836/202416.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours · Prétentions civiles
  2. 7B_904/202416.12.2024Récusation · Impartialité · Police
  3. 7B_951/202416.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  4. 7F_67/202416.12.2024Récusation · Révision · Reconsidération
  5. 8C_320/202416.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_55/202416.12.2024Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  7. 8C_591/202416.12.2024Radiation du rôle
  8. 8C_622/202416.12.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 8C_774/202316.12.2024Rente d'invalidité · Développement continu de l'AI · Droit intertemporel
  10. 9C_268/202416.12.2024Impôt sur la fortune · Impôt subséquent · Partage successoral
  11. 9C_273/202416.12.2024Qualité pour procéder dans la procédure de rappel d'impôt · Statut juridique de l'exécuteur testamentaire · Légitimation processuelle
  12. 9C_275/202416.12.2024Changement de jurisprudence · Limitation · Critères EAE
  13. 9C_334/202416.12.2024Rente de veuve et de veuf · Assimilation des personnes divorcées aux personnes veuves · Directives administratives
  14. 9C_518/202416.12.2024Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  15. 2C_601/202413.12.2024Assistance administrative en matière fiscale · question juridique de principe · Cas particulièrement important
  16. 5F_32/202413.12.2024Révision · Motifs de révision · contribution d'entretien de l'enfant
  17. 6B_98/202413.12.2024Crédibilité des déclarations · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  18. 1C_615/202212.12.2024espace réservé aux eaux · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  19. 2C_261/202412.12.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Revirement biographique
  20. 2C_362/202412.12.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 2C_563/202412.12.2024Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_237/202412.12.2024recours en matière civile · Contrat de bail · Résiliation du contrat de bail
  23. 4A_491/202412.12.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Épuisement des instances
  24. 5F_39/202412.12.2024Récusation d'un juge fédéral · Révision pour cause de récusation
  25. 7B_1099/202412.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions de droit public · Responsabilité de l'État
  26. 8C_118/202412.12.2024Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  27. 8C_247/202412.12.2024Invalidité · Nouvelle demande · Force probante des expertises médicales
  28. 8C_440/202412.12.2024Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Force probante des expertises médicales
  29. 8C_747/202312.12.2024revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug · Niveau de compétence
  30. 8F_1/202412.12.2024Faits et moyens de preuve découverts après coup · Vrai moyen nouveau · Exigences de motivation
  31. 1C_483/202411.12.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des règlements de construction et de zone
  32. 6B_220/202411.12.2024Retrait de l'opposition · Droit d'être entendu · arbitraire
  33. 7B_1232/202411.12.2024Libération de la détention · Détention avant jugement · arbitraire
  34. 9C_120/202411.12.2024Réduction pour participation · Transparence fiscale des placements collectifs · Interdiction de l'arbitraire
  35. 9C_454/202311.12.2024Recours en matière de droit public · Demande constatatoire · Intérêt digne de protection
  36. 9C_508/202411.12.2024Révision procédurale · Effet rétroactif de la révision procédurale (ex tunc) · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  37. 1C_365/202410.12.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  38. 1C_386/202410.12.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Appréciation arbitraire des faits · Assistance judiciaire
  39. 1C_531/202310.12.2024Conformité à l'affectation de la zone agricole · Caractère indispensable du logement pour l'exploitation agricole · Droit d'être entendu
  40. 1C_645/202310.12.2024Démolition hors zone à bâtir · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  41. 1C_74/202410.12.2024Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Droit de la construction et de l'aménagement
  42. 1C_93/202410.12.2024Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
  43. 2C_464/202410.12.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de séjour
  44. 2C_500/202410.12.2024Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale et privée · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_594/202310.12.2024Recours en matière de droit public · Subvention · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_331/202410.12.2024recours en matière civile · Conditions de recevabilité · principe d'allégation
  47. 7B_622/202410.12.2024Qualité pour recourir · Trust · Séquestre conservatoire
  48. 8C_577/202310.12.2024Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Obligation de clarification préjudiciaire
  49. 9C_378/202410.12.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9D_15/202410.12.2024Demande de récusation · Prorogation de délai · Assistance judiciaire