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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 140/1456

Comme norme
  1. 6B_416/202423.01.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · Preuve par indices
  2. 7B_1046/202323.01.2025recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  3. 7B_1294/202423.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  4. 8C_222/202423.01.2025Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  5. 8C_318/202423.01.2025assurance-invalidité · Droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_717/202423.01.2025Recours au Tribunal fédéral · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  7. 9C_1/202423.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 2C_257/202222.01.2025Service de l'emploi et location de services · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  9. 2C_294/202322.01.2025Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Nouveaux moyens
  10. 2C_324/202422.01.2025Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  11. 4D_188/202422.01.2025
  12. 5A_112/202222.01.2025Reddition de comptes · Obligation de rendre compte du mandataire · Secret professionnel de l'avocat
  13. 5A_184/202422.01.2025Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 5A_586/202422.01.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Droit d'être entendu · arbitraire
  15. 5A_633/202422.01.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Subsidiarité · Proportionnalité
  16. 5A_721/202422.01.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
  17. 6B_1007/202222.01.2025Loi temporaire · Principe de la légalité · Principe de proportionnalité
  18. 6B_564/202222.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation et partialité
  19. 6B_667/202422.01.2025Légitime défense justifiante · Légitime défense excusable · Légitime défense putative
  20. 6B_684/202422.01.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  21. 7B_1201/202422.01.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles découlant de l'infraction
  22. 7B_1259/202422.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 7B_1260/202422.01.2025Non-entrée en matière
  24. 7B_343/202422.01.2025Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Responsabilité de l'avocat
  25. 7B_401/202322.01.2025Présomption d'innocence · Escroquerie · Aide sociale
  26. 7B_638/202322.01.2025Conditions de recevabilité · Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles
  27. 8C_31/202522.01.2025Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours
  28. 8C_371/202422.01.2025Haute vraisemblance · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves
  29. 2C_121/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Décision partielle · arrêt de renvoi
  30. 2C_354/202421.01.2025Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  31. 2C_369/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  32. 2C_452/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  33. 2C_602/202421.01.2025Détention administrative en vue du renvoi · Principe de célérité · Principe de proportionnalité
  34. 2D_21/202421.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  35. 4A_168/202421.01.2025Transfert du bail · Violation du contrat · Fardeau de la preuve
  36. 4A_230/202421.01.2025Loyer abusif · Immeuble ancien · Méthode absolue de contrôle du loyer
  37. 4A_244/202421.01.2025recours en matière civile · Interprétation du contrat · Représentation
  38. 4A_595/202321.01.2025Action en constatation · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_687/202421.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 4D_135/202421.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_44/202521.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_1069/202321.01.2025Expulsion du territoire suisse · cas de rigueur · Principe de non-refoulement
  43. 7B_60/202221.01.2025Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé · Atteinte directe
  44. 8C_3/202521.01.2025Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  45. 8C_668/202421.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 8F_11/202421.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 8F_12/202421.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 8G_2/202421.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 1C_528/202420.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  50. 1C_708/202420.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait