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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1416/1456

Comme norme
  1. 5D_2/200828.02.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 6B_213/200728.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de la circulation routière
  3. 6B_596/200728.02.2008Recel · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  4. 6B_809/200728.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · pied-de-biche
  5. 8C_523/200728.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Haute vraisemblance
  6. 8C_647/200728.02.2008Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  7. 8C_711/200728.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  8. 9C_439/200728.02.2008Reconsidération · Degré d'invalidité · Révision de la rente
  9. 1C_196/200727.02.2008Droit d'être entendu · Formalisme excessif · aménagement du territoire
  10. 1D_11/200727.02.2008Interdiction de la discrimination · Liberté de conscience et de croyance · Naturalisation
  11. 2C_623/200727.02.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · canton de Saint-Gall
  12. 2C_755/200727.02.2008Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  13. 4A_29/200827.02.2008Assistance judiciaire · Tort moral pour les enfants de la victime · Début de la personnalité juridique
  14. 4A_510/200727.02.2008recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  15. 5A_58/200827.02.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Compétence de l'autorité tutélaire · Compétence cumulative
  16. 6B_674/200727.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense · Principe de la lex mitior
  17. 8C_147/200727.02.2008Droit d'être entendu · consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  18. 9C_574/200727.02.2008Incapacité de travail · Invalidité · Base factuelle médicale
  19. 9C_69/200727.02.2008Production de pièces nouvelles · Maxime d'office · renvoi à l'autorité cantonale
  20. 1B_271/200726.02.2008Préjudice irréparable · Qualité pour recourir · arbitraire
  21. 1C_363/200726.02.2008Qualité pour agir du voisin en matière d'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Conversion en la voie de droit adéquate
  22. 2C_711/200726.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 2D_133/200726.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Remise d'impôt
  24. 4A_494/200726.02.2008Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 4F_8/200726.02.2008Révision pour inadvertance · Faits notoires · Établissement des faits
  26. 5A_33/200826.02.2008Enlèvement international d'enfants · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Protection de la bonne foi
  27. 5A_45/200826.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5A_588/200726.02.2008Nullité des décisions en matière de poursuite · Procédure de revendication · Loyers de l'immeuble saisi
  29. 5A_685/200726.02.2008Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique · arbitraire
  30. 5A_699/200726.02.2008Droit de visite accompagné · Mise en danger du bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_739/200726.02.2008Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Suspension provisoire de la poursuite
  32. 5D_15/200826.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 6B_438/200726.02.2008Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine · Canton de Zoug
  34. 6B_684/200726.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 8C_24/200726.02.2008Appréciation des preuves médicales · Incapacité de travail
  36. 8C_449/200726.02.2008Recours en matière de droit public · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Salaire déterminant
  37. 8C_684/200726.02.2008Hernie discale · Status quo sine · Évaluation de l'invalidité
  38. 8C_79/200726.02.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  39. 8C_9/200726.02.2008comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  40. 2C_472/200725.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité de la révocation
  41. 4A_33/200825.02.2008Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_382/200725.02.2008Demande de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Propositions de transaction par le juge
  43. 5A_619/200725.02.2008Représentation de l'enfant / Curatelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_671/200725.02.2008Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Obligation de motiver le recours
  45. 6B_734/200725.02.2008Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  46. 6B_751/200725.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_811/200725.02.2008
  48. 8C_134/200725.02.2008Assurance-chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  49. 8C_323/200725.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine
  50. 8C_356/200725.02.2008Réduction des prestations pour refus de traitement · Obligation de réduire le dommage de l'assuré · Devoir d'information du médecin