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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1406/1456

Comme norme
  1. 1C_417/200722.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 1C_452/200722.04.2008Installation de téléphonie mobile · autorisation de construire · Zone non constructible
  3. 1F_6/200822.04.2008Révision · Droit d'être entendu · Entraide judiciaire et extradition
  4. 2C_152/200722.04.2008Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  5. 2C_294/200822.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
  6. 2C_381/200722.04.2008Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  7. 5A_348/200722.04.2008Contestation pour vice du consentement · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  8. 5A_55/200822.04.2008Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse
  9. 6B_20/200822.04.2008Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Utilisabilité des déclarations
  10. 8C_146/200822.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Communauté héréditaire
  11. 8C_381/200722.04.2008Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Répartition du fardeau de la preuve
  12. 9C_502/200722.04.2008Droit intertemporel en matière de prévoyance professionnelle · Naissance du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Délai d'attente pour la rente d'invalidité
  13. 1B_79/200821.04.2008contrôle de la détention · Retard injustifié à statuer · Mesure provisionnelle
  14. 1C_248/200721.04.2008Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir contre les actes normatifs cantonaux · Référendum facultatif contre les décisions négatives
  15. 1C_430/200721.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire · Principe de la légalité
  16. 2C_247/200821.04.2008Avance de frais · Préjudice irréparable · Principe de l'équivalence
  17. 2C_291/200821.04.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en droit des étrangers · Proportionnalité
  18. 2D_39/200821.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_38/200821.04.2008Fardeau de la preuve en droit du mandat · Causalité hypothétique · Preuve de faits négatifs
  20. 4F_3/200821.04.2008Abweisung des Revisionsgesuchs
  21. 5A_194/200821.04.2008Droit d'être entendu · Droit à des conditions minimales d'existence · Minimum vital en matière de saisie
  22. 5A_622/200721.04.2008Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Qualité pour agir et pour défendre · Exception de chose jugée
  23. 5A_677/200721.04.2008Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Compétence internationale
  24. 8C_140/200721.04.2008Chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Assistance judiciaire
  25. 1B_81/200818.04.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  26. 4A_148/200818.04.2008recours en matière civile · Reprise de bail · Résiliation pour défaut de paiement
  27. 4D_38/200818.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_49/200818.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 8C_154/200818.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_155/200818.04.2008Exigences de motivation · Recours constitutionnel
  31. 8C_520/200718.04.2008Causalité adéquate · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  32. 8C_670/200718.04.2008Constatation inexacte des faits pertinents · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  33. 9C_109/200818.04.2008Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Réadaptation professionnelle · Caractère durable du succès de la réadaptation
  34. 9C_113/200718.04.2008Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  35. 9C_605/200718.04.2008Activité lucrative indépendante · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
  36. 9C_912/200718.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_310/200717.04.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de salaire pour un travail égal
  38. 1C_314/200717.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'équipement
  39. 4A_118/200817.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 4A_414/200717.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Action en désaveu de dette (art. 83 ss LP)
  41. 5A_512/200717.04.2008Attribution d'immeubles agricoles à la double valeur de rendement · Copropriété et pouvoir de disposition économique
  42. 5A_524/200717.04.2008Réexamen de décisions administratives · Force de chose jugée des décisions administratives · recours en matière civile
  43. 5A_597/200717.04.2008Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Causalité naturelle
  44. 5A_670/200717.04.2008Action révocatoire en matière de poursuite · Délai de péremption · Concordat avec abandon d'actif
  45. 5D_12/200817.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 6B_151/200817.04.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Obligation de motiver · Respect du délai
  47. 6B_227/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_235/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_181/200717.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  50. 8C_766/200717.04.2008Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi